Remboursement de sommes versées
Lili-Lili
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Lili-Lili -
Lili-Lili -
Bonjour,
Durant une période de vie commune (pas de PACS, mariage ou concubinage), mon ex-fiancé a versé sur mon compte des sommes visant à participer aux dépenses du ménage (loyer, nourriture, etc...) alors qu'il était en déplacement à l'étranger, pendant plusieurs mois.
Aujourd'hui, il menace de me mettre en procès si je ne rembourse pas ces sommes (qu'il a versées librement sur mon compte, et pour lesquelles il n'a pas de reconnaissance de dettes ou autre) ; en a-t-il le droit ?
Merci de vos conseils et vos réponses !
Durant une période de vie commune (pas de PACS, mariage ou concubinage), mon ex-fiancé a versé sur mon compte des sommes visant à participer aux dépenses du ménage (loyer, nourriture, etc...) alors qu'il était en déplacement à l'étranger, pendant plusieurs mois.
Aujourd'hui, il menace de me mettre en procès si je ne rembourse pas ces sommes (qu'il a versées librement sur mon compte, et pour lesquelles il n'a pas de reconnaissance de dettes ou autre) ; en a-t-il le droit ?
Merci de vos conseils et vos réponses !
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16 réponses
Si, légalement, il peut vous faire un procès, mais, comment
justifier qu'il vous verse des sommes d'argent régulièrement
et que d'un coup il souhaite récupérer ces sommes là ?
Pour vos affaires, si vous avez des factures, vous pouvez
les récupérer, sinon, vu l'ambiance, ça me parait compliqué.
justifier qu'il vous verse des sommes d'argent régulièrement
et que d'un coup il souhaite récupérer ces sommes là ?
Pour vos affaires, si vous avez des factures, vous pouvez
les récupérer, sinon, vu l'ambiance, ça me parait compliqué.
Bonjour, il aura beaucoup de mal à en obtenir le
remboursement si ces sommes étaient versées
avec son accord...
remboursement si ces sommes étaient versées
avec son accord...
Donc, je le répète, il aura beaucoup de mal à justifier
un "procès" pour récupérer ces sommes versées volontairements.
un "procès" pour récupérer ces sommes versées volontairements.
Ne connaissant pas, plus de détails sur votre séparation
et des conditions sur comment cela s'est déroulé, je ne peux
vous répondre plus précisément.
et des conditions sur comment cela s'est déroulé, je ne peux
vous répondre plus précisément.
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Bonjour, et merci.
Effectivement ces sommes ont été versées par lui depuis son compte sur le mien par virement bancaire...
Effectivement ces sommes ont été versées par lui depuis son compte sur le mien par virement bancaire...
Légalement, il ne peut rien faire ?...
Par contre il garde "en otage" des affaires m'appartenant, tant que je ne lui ai pas remboursé cette somme...
Par contre il garde "en otage" des affaires m'appartenant, tant que je ne lui ai pas remboursé cette somme...
Dans sa lettre il dit : "Vous détenez indument de l'argent m'appartenant. En effet si pendant notre vie de couple ce prêt d'argent pouvait se justifier au prétexte d'une gestion dans un cadre de stratégie patrimoniale et pseudo-conjugal m'entrainant à vous consentir de nombreux virements, la situation présente est toute différente."
...
Il na s'agit pas d'un prêt, je n'ai pas engagé de dépenses particulières durant cette période...
Pour ce qui est des affaires... J'ai fini par renoncer !!
...
Il na s'agit pas d'un prêt, je n'ai pas engagé de dépenses particulières durant cette période...
Pour ce qui est des affaires... J'ai fini par renoncer !!
J'aimerai juste savoir si la formulation : "stratégie patrimoniale et pseudo-conjugale" change quelque chose... Si j'ai mis des sous sur un livret durant cette période, par exemple, est-ce que cela fait une différence ?
Il n'a rien détaillé, hormis ce que j'ai déjà précisé ci-dessus ("stratégie patrimoniale", etc.) mais je le répète cela n'a jamais été un prêt !!
Il peut prouver les virements de son compte sur le mien, et mentionne une somme de 7379 € mais je n'ai pas plus de justifications...
En tout cas merci de votre aide ! :)
Il peut prouver les virements de son compte sur le mien, et mentionne une somme de 7379 € mais je n'ai pas plus de justifications...
En tout cas merci de votre aide ! :)
Comme Mathew, il n'a aucune chance et je ne pense pas qu'il ira plus loin
Deja, il aurait du vous envoyez une mise en demeure
Détaillée évidement de toutes les sommes et des raisons qui justifient cette réclamation
Sa lettre n'a aucune valeur, meme pour essayer de faire une demande aupres du juge de proximitée
Deja, il aurait du vous envoyez une mise en demeure
Détaillée évidement de toutes les sommes et des raisons qui justifient cette réclamation
Sa lettre n'a aucune valeur, meme pour essayer de faire une demande aupres du juge de proximitée
Avec plaisir
Cependant, si il venait à vous envoyez une mise en demeure, revenez sur le forum et sur le meme sujet si possible nous en parlez
Normalement, il faut qu'une demande aupres du greffier du juge de proximité (ah non, vu la somme, c'est le tribunal d'instance) soit motivée par un jugement, une décision, une facture, une dette ?
Monsieur n'a que ses allégations et c'est pourquoi Mathew vous disait que le fait qu'il est consentit à ses sommes de son plein gré, qui de plus, pendant votre vie à deux , sera dificillement recouvrable pour lui , voir impossible
Cependant, si il venait à vous envoyez une mise en demeure, revenez sur le forum et sur le meme sujet si possible nous en parlez
Normalement, il faut qu'une demande aupres du greffier du juge de proximité (ah non, vu la somme, c'est le tribunal d'instance) soit motivée par un jugement, une décision, une facture, une dette ?
Monsieur n'a que ses allégations et c'est pourquoi Mathew vous disait que le fait qu'il est consentit à ses sommes de son plein gré, qui de plus, pendant votre vie à deux , sera dificillement recouvrable pour lui , voir impossible
La législation juridique et financière évolue en permanence...