Remboursement de sommes versées

Question

Bonjour, 

Durant une période de vie commune (pas de PACS, mariage ou concubinage), mon ex-fiancé a versé sur mon compte des sommes visant à participer aux dépenses du ménage (loyer, nourriture, etc...) alors qu'il était en déplacement à l'étranger, pendant plusieurs mois.

Aujourd'hui, il menace de me mettre en procès si je ne rembourse pas ces sommes (qu'il a versées librement sur mon compte, et pour lesquelles il n'a pas de reconnaissance de dettes ou autre) ; en a-t-il le droit ?

Merci de vos conseils et vos réponses !

M@thew · Accepted Answer

Si, légalement, il peut vous faire un procès, mais, comment
justifier qu'il vous verse des sommes d'argent régulièrement
et que d'un coup il souhaite récupérer ces sommes là ?

Pour vos affaires, si vous avez des factures, vous pouvez
les récupérer, sinon, vu l'ambiance, ça me parait compliqué.

M@thew · Answer

Bonjour, il aura beaucoup de mal à en obtenir le
remboursement si ces sommes étaient versées
avec son accord...

Lili-Lili · Answer

Bonjour, et merci. 

Effectivement ces sommes ont été versées par lui depuis son compte sur le mien par virement bancaire...

M@thew · Answer

Donc, je le répète, il aura beaucoup de mal à justifier
un "procès" pour récupérer ces sommes versées volontairements.

Lili-Lili · Answer

Légalement, il ne peut rien faire ?...

Par contre il garde "en otage" des affaires m'appartenant, tant que je ne lui ai pas remboursé cette somme...

Lili-Lili · Answer

Dans sa lettre il dit : "Vous détenez indument de l'argent m'appartenant. En effet si pendant notre vie de couple ce prêt d'argent pouvait se justifier au prétexte d'une gestion dans un cadre de stratégie patrimoniale et pseudo-conjugal m'entrainant à vous consentir de nombreux virements, la situation présente est toute différente."

... 

Il na s'agit pas d'un prêt, je n'ai pas engagé de dépenses particulières durant cette période... 

Pour ce qui est des affaires... J'ai fini par renoncer !!

M@thew · Answer

Ne connaissant pas, plus de détails sur votre séparation
et des conditions sur comment cela s'est déroulé, je ne peux 
vous répondre plus précisément.

Lili-Lili · Answer

J'aimerai juste savoir si la formulation : "stratégie patrimoniale et pseudo-conjugale" change quelque chose... Si j'ai mis des sous sur un livret durant cette période, par exemple, est-ce que cela fait une différence ?

sophiag · Answer

Bonjour 
On peut savoir quel est la somme qu'il vous réclame ?

Lili-Lili · Answer

Entre avril et décembre, 7000 €.

sophiag · Answer

Il vous a détaillé les sommes ? Justifier ce pret ?

Lili-Lili · Answer

Il n'a rien détaillé, hormis ce que j'ai déjà précisé ci-dessus ("stratégie patrimoniale", etc.) mais je le répète cela n'a jamais été un prêt !! 

Il peut prouver les virements de son compte sur le mien, et mentionne une somme de 7379 € mais je n'ai pas plus de justifications... 

En tout cas merci de votre aide ! :)

sophiag · Answer

Comme Mathew, il n'a aucune chance et je ne pense pas qu'il ira plus loin
Deja, il aurait du vous envoyez une mise en demeure 
Détaillée évidement de toutes les sommes et des raisons qui justifient cette réclamation 
Sa lettre n'a aucune valeur, meme pour essayer de faire une demande aupres du juge de proximitée

Lili-Lili · Answer

Merci infiniment pour votre aide ! :)

sophiag · Answer

Avec plaisir 
Cependant, si il venait à vous envoyez une mise en demeure, revenez sur le forum et sur le meme sujet si possible nous en parlez 
Normalement, il faut qu'une demande aupres du greffier du juge de proximité (ah non, vu la somme, c'est le tribunal d'instance) soit motivée par un jugement, une décision, une facture, une dette ?
Monsieur n'a que ses allégations et c'est pourquoi Mathew vous disait que le fait qu'il est consentit à ses sommes de son plein gré, qui de plus, pendant votre vie à deux , sera dificillement recouvrable pour lui , voir impossible

Lili-Lili · Answer

Merci encore pour votre aide et votre gentillesse, je vous tiens au courant s'il y a des suites.

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