Remboursement de sommes versées

Lili-Lili -  
 Lili-Lili -
Bonjour,

Durant une période de vie commune (pas de PACS, mariage ou concubinage), mon ex-fiancé a versé sur mon compte des sommes visant à participer aux dépenses du ménage (loyer, nourriture, etc...) alors qu'il était en déplacement à l'étranger, pendant plusieurs mois.

Aujourd'hui, il menace de me mettre en procès si je ne rembourse pas ces sommes (qu'il a versées librement sur mon compte, et pour lesquelles il n'a pas de reconnaissance de dettes ou autre) ; en a-t-il le droit ?

Merci de vos conseils et vos réponses !

16 réponses

  1. M@thew
     
    Si, légalement, il peut vous faire un procès, mais, comment
    justifier qu'il vous verse des sommes d'argent régulièrement
    et que d'un coup il souhaite récupérer ces sommes là ?

    Pour vos affaires, si vous avez des factures, vous pouvez
    les récupérer, sinon, vu l'ambiance, ça me parait compliqué.
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  2. M@thew
     
    Bonjour, il aura beaucoup de mal à en obtenir le
    remboursement si ces sommes étaient versées
    avec son accord...

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  3. M@thew
     
    Donc, je le répète, il aura beaucoup de mal à justifier
    un "procès" pour récupérer ces sommes versées volontairements.
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  4. M@thew
     
    Ne connaissant pas, plus de détails sur votre séparation
    et des conditions sur comment cela s'est déroulé, je ne peux
    vous répondre plus précisément.
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  6. Lili-Lili
     
    Bonjour, et merci.

    Effectivement ces sommes ont été versées par lui depuis son compte sur le mien par virement bancaire...
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  7. Lili-Lili
     
    Légalement, il ne peut rien faire ?...

    Par contre il garde "en otage" des affaires m'appartenant, tant que je ne lui ai pas remboursé cette somme...
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  8. Lili-Lili
     
    Dans sa lettre il dit : "Vous détenez indument de l'argent m'appartenant. En effet si pendant notre vie de couple ce prêt d'argent pouvait se justifier au prétexte d'une gestion dans un cadre de stratégie patrimoniale et pseudo-conjugal m'entrainant à vous consentir de nombreux virements, la situation présente est toute différente."

    ...

    Il na s'agit pas d'un prêt, je n'ai pas engagé de dépenses particulières durant cette période...

    Pour ce qui est des affaires... J'ai fini par renoncer !!
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  9. Lili-Lili
     
    J'aimerai juste savoir si la formulation : "stratégie patrimoniale et pseudo-conjugale" change quelque chose... Si j'ai mis des sous sur un livret durant cette période, par exemple, est-ce que cela fait une différence ?
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  10. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonjour
    On peut savoir quel est la somme qu'il vous réclame ?
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  11. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Il vous a détaillé les sommes ? Justifier ce pret ?
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  12. Lili-Lili
     
    Il n'a rien détaillé, hormis ce que j'ai déjà précisé ci-dessus ("stratégie patrimoniale", etc.) mais je le répète cela n'a jamais été un prêt !!

    Il peut prouver les virements de son compte sur le mien, et mentionne une somme de 7379 € mais je n'ai pas plus de justifications...

    En tout cas merci de votre aide ! :)
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  13. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Comme Mathew, il n'a aucune chance et je ne pense pas qu'il ira plus loin
    Deja, il aurait du vous envoyez une mise en demeure
    Détaillée évidement de toutes les sommes et des raisons qui justifient cette réclamation
    Sa lettre n'a aucune valeur, meme pour essayer de faire une demande aupres du juge de proximitée
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  14. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Avec plaisir
    Cependant, si il venait à vous envoyez une mise en demeure, revenez sur le forum et sur le meme sujet si possible nous en parlez
    Normalement, il faut qu'une demande aupres du greffier du juge de proximité (ah non, vu la somme, c'est le tribunal d'instance) soit motivée par un jugement, une décision, une facture, une dette ?
    Monsieur n'a que ses allégations et c'est pourquoi Mathew vous disait que le fait qu'il est consentit à ses sommes de son plein gré, qui de plus, pendant votre vie à deux , sera dificillement recouvrable pour lui , voir impossible
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  15. Lili-Lili
     
    Merci encore pour votre aide et votre gentillesse, je vous tiens au courant s'il y a des suites.
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