Droit de passage
Jorel 38
-
8 juil. 2011 à 14:21
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 juil. 2011 à 17:49
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 juil. 2011 à 17:49
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kasom
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8 juil. 2011 à 17:49
8 juil. 2011 à 17:49
Bonjour
je dirais que vous pouvez refuser le droit de passage et que vous pourrez porter plainte pour violation de domicile, , car le bailleur ne peut revenir sur la chose louée de son propre chef
Un bon avocat spécialiste en droit immobilier devrait vous aider à obtenir des dommages et intérêts, et vous aider à négocier ce droit de passage
je dirais que vous pouvez refuser le droit de passage et que vous pourrez porter plainte pour violation de domicile, , car le bailleur ne peut revenir sur la chose louée de son propre chef
Un bon avocat spécialiste en droit immobilier devrait vous aider à obtenir des dommages et intérêts, et vous aider à négocier ce droit de passage