Droit de passage
Jorel 38
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons déménagés en décembre 2010. L'agence qui gère le bien ne nous a pas prévenu que la construction d'un lotissement été prévu dans le pré attenant a notre jardin.
Or nous avons un RDV avec l'agence et le propriétaire car un lotissement de 8 maisons va être constuit.
Visiblement le propriétaire a vendu un morceau de notre jardin pour le droit de passage du lotissement.
Malgré que nous soyons en location, pouvons nous nous y opposé ou négocier le loyer ?
Partant du principe nous avons signé un bail pour un logement + 500 m² de jardin et qu'il va nous enlever un gros morceau.
Selon un voisin ce lotissement est prévu depuis + de 2 ans donc très antérieur a notre signature du bail et de plus nous avons choisi ce logement pour le cadre et la tranquilité, chose qui ne sera plus possible avec la contruction et les aller venus des camions ....
Notre jardin est clos et nous avons refait la cloture a nos frais. Pour le droit de passages ils vont arrandir la route en prenant le terrain sur toute la longueur donc démolire notre cloture....
Merci d'avance de votre aide
Nous avons déménagés en décembre 2010. L'agence qui gère le bien ne nous a pas prévenu que la construction d'un lotissement été prévu dans le pré attenant a notre jardin.
Or nous avons un RDV avec l'agence et le propriétaire car un lotissement de 8 maisons va être constuit.
Visiblement le propriétaire a vendu un morceau de notre jardin pour le droit de passage du lotissement.
Malgré que nous soyons en location, pouvons nous nous y opposé ou négocier le loyer ?
Partant du principe nous avons signé un bail pour un logement + 500 m² de jardin et qu'il va nous enlever un gros morceau.
Selon un voisin ce lotissement est prévu depuis + de 2 ans donc très antérieur a notre signature du bail et de plus nous avons choisi ce logement pour le cadre et la tranquilité, chose qui ne sera plus possible avec la contruction et les aller venus des camions ....
Notre jardin est clos et nous avons refait la cloture a nos frais. Pour le droit de passages ils vont arrandir la route en prenant le terrain sur toute la longueur donc démolire notre cloture....
Merci d'avance de votre aide
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1 réponse
Bonjour
je dirais que vous pouvez refuser le droit de passage et que vous pourrez porter plainte pour violation de domicile, , car le bailleur ne peut revenir sur la chose louée de son propre chef
Un bon avocat spécialiste en droit immobilier devrait vous aider à obtenir des dommages et intérêts, et vous aider à négocier ce droit de passage
je dirais que vous pouvez refuser le droit de passage et que vous pourrez porter plainte pour violation de domicile, , car le bailleur ne peut revenir sur la chose louée de son propre chef
Un bon avocat spécialiste en droit immobilier devrait vous aider à obtenir des dommages et intérêts, et vous aider à négocier ce droit de passage
La législation juridique et financière évolue en permanence...