Pension alimentaire
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Bonjour, pourriez vous m'éclaircir sur un point.
Moi et mon mari versons une pension alimentaire à la fille de mon conjoint. Cependant celle-ci âgée de 22 ans est en ménage avec son copain qui a crée son entreprise et a eu récemment un enfant. Cependant elle ne travaille pas et poursuit ses études. Ma question est: est-on encore obliger de lui verser une pension alimentaire malgré tous ces facteurs?
Je vous remercie d'avance
Moi et mon mari versons une pension alimentaire à la fille de mon conjoint. Cependant celle-ci âgée de 22 ans est en ménage avec son copain qui a crée son entreprise et a eu récemment un enfant. Cependant elle ne travaille pas et poursuit ses études. Ma question est: est-on encore obliger de lui verser une pension alimentaire malgré tous ces facteurs?
Je vous remercie d'avance
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4 réponses
Bonjour, les textes sont clairs, tant que l'enfant n'est
pas autonome, la pension alimentaire est due.
Si ce n'est plus le cas, saisissez le jaf pour mettre fin
à ce paiement.
pas autonome, la pension alimentaire est due.
Si ce n'est plus le cas, saisissez le jaf pour mettre fin
à ce paiement.
Bonjour
Pour déterminer l'autonomie de l'enfant, il faut toujours passer par le JAF qui le décidera en fonction des elements de chaque partie
Un jugement en court qui n'est pas révisé est toujours excécutable, meme si l'enfant gagne parfaitement bien sa vie
Cependant, le risque de laisser perdurer une telle situation, c'est de devoir rembourser les pensions trop percus si le parent débiteur peut prouver que l'enfant était autonome depuis plusieurs mois
Car l'enfant créditeur de la pension doit fournir des justificatifs de sa nouvelle situation au débiteur sans avoir à etre solliciter
Pour déterminer l'autonomie de l'enfant, il faut toujours passer par le JAF qui le décidera en fonction des elements de chaque partie
Un jugement en court qui n'est pas révisé est toujours excécutable, meme si l'enfant gagne parfaitement bien sa vie
Cependant, le risque de laisser perdurer une telle situation, c'est de devoir rembourser les pensions trop percus si le parent débiteur peut prouver que l'enfant était autonome depuis plusieurs mois
Car l'enfant créditeur de la pension doit fournir des justificatifs de sa nouvelle situation au débiteur sans avoir à etre solliciter
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