Taux de rémunération et convention collective Résolu

Question

Bonjour, 
 Je suis employé dans un cabinet d'architecture (convention collective 3062), en regardant la convention collective, je me suis rendu compte que je devrait etre classifié NIII P2, alors que je ne suis que NI P1, du coup, mon salaire devrait surement etre plus élevé. Mes questions sont les suivantes, mon coefficient et de 370, à quelle salaire cela correspond il? Est il une obligation pour mon patron de m'attribuer la position et le niveau auquel ma formation et mes taches correspondent? Merci d'avance.

manujoce · Answer

Bon, en fouinant un peu, j'ai trouvé comment calculer mon salaire brut mensuel hypotétique : c'est valeur du point x coefficient. En 2011, pour les cabinet d'architectes en Gironde, le point et a 7,09. 

Maintenant, ce que j'aimerai savoir, c'est : mon patron est il obligé d'appliquer les clauses de la convention collective sachant que nous ne sommes que trois dans la SARL (deux cogérant + moi, l'employé)? Merci d'avance pour vos réponses.

60luap · Answer

Tout cabinet d'Architectes ("entreprise d'architecture") relève de cette convention collective dont l'application est obligatoire.

Le salaire brut minimum auquel vous avez droit est, en effet, le coefficient (celui qui figure sur votre contrat et qui a donc été accepté par vous et votre employeur) multiplié par la valeur du point.

manujoce · Answer

D'accord, merci. Le problème, c'est que quand j'ai signé le contrat, j'ai fait confiance à l'employeur, et il n'a pas appliqué le niveau et la position prévus à la convention collective pour mon diplôme et les tâches que j'effectue dans le contrat. Est ce que cela joue en ma défaveur ou est-t-il obligé de revaloriser mes niveau, position et salaire? Merci

manujoce · Answer

Bon, apparemment, un cas ayant fait jurisprudence raconte que des juges ont donné raison à une employée à l'encontre de son contrat, en rappelant, que quand c'est en défaveur du salarié, le contrat ne peut pas déroger à la convention collective. Cependant, je viens de me rendre de quelque chose : la convention dans mon contrat qui est citée est la Convention Collective 3348 - CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, et celle indiquée sur mon bulletin de salaire est la Convention Collective 3062 - CABINETS D'ARCHITECTES. Alors, dans ce cas là, à quelle convention sommes nous réellement affiliés?

manujoce · Answer

Bon, pour ceux que ca pourrait intéresse, voila ce que j'ai trouvé : Dans le cas d'une entreprise indiquant deux conventions collectives différentes dans le contrat et sur le bulletin de salaire, à priori, celle indiquée sur le bulletin de salaire fait foi. Sinon, je suis tombé sur un document disant que le salarié lui même peut dans ce cas demander que la convention qui lui est la plus favorable soit appliquée. Voila, je clos le sujet car je n'ai plus de question.

Taux de rémunération et convention collective

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