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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 juil. 2011 à 12:37
7 juil. 2011 à 12:37
Bonjour, logiquement, c'est une obligation de faire
réviser la pension chaque année.
Sauf que, dans votre cas précis, il n'y a pas de jugement,
donc, aucune obligation, des deux côtés !
réviser la pension chaque année.
Sauf que, dans votre cas précis, il n'y a pas de jugement,
donc, aucune obligation, des deux côtés !