Carte grise
audrey.magraner
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 juil. 2011 à 13:03
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 juil. 2011 à 13:03
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2 réponses
gerber1
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6 juil. 2011 à 22:40
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Bonsoir
Si vous avez les nouveaux numéros et que c'est la 1 ere fois ,le changement d'adresse est gratuit.
Voyez ceci.: CARTE GRISE
Si vous avez les nouveaux numéros et que c'est la 1 ere fois ,le changement d'adresse est gratuit.
Voyez ceci.: CARTE GRISE
gerber1
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Modifié par gerber1 le 7/07/2011 à 13:04
Modifié par gerber1 le 7/07/2011 à 13:04
Ben ,!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je vous ai donné un lien ,il faudrait lire jusqu'au bout
La déclaration de changement de domicile est exonérée du paiement de la taxe régionale et donc de la taxe de gestion.
En revanche, le paiement de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation (2,50€) est dû en cas de 4ème déclaration de changement d'adresse.
Depuis le 15 octobre 2009, toute modification d'adresse sur une carte grise d'un véhicule d'occasion immatriculé dans l'ancien système FNI (exemple "1234 AB 08") entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation (ZZ-123-ZZ) et l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation dont le coût total est égal à 2,50€.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Je vous ai donné un lien ,il faudrait lire jusqu'au bout
La déclaration de changement de domicile est exonérée du paiement de la taxe régionale et donc de la taxe de gestion.
En revanche, le paiement de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation (2,50€) est dû en cas de 4ème déclaration de changement d'adresse.
Depuis le 15 octobre 2009, toute modification d'adresse sur une carte grise d'un véhicule d'occasion immatriculé dans l'ancien système FNI (exemple "1234 AB 08") entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation (ZZ-123-ZZ) et l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation dont le coût total est égal à 2,50€.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2011 à 22:59