Insalubrité

sylphide67 - 6 juil. 2011 à 18:24
 sylphide67 - 6 juil. 2011 à 23:30
Bonjour,

suite à divers soucis avec mon propriétaire, j'ai fait constaté par l'ARS de ma région l'état d'insalubrité de mon logement, j'attends leur conclusion mais il est sur que le logement va être déclaré insalubre (peinture au plomb, fuite dans le toit, murs moisis, électricité pas aux normes actuelles entre autres choses), j'aimerai savoir s'il est possible de quitter le logement sans préavis avant que l'état d'insalubrité ne soit déclaré. Merci

4 réponses

bha non !
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Energizor Messages postés 26068 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 19 531
6 juil. 2011 à 22:15
Bonjour,

Pour information, aucune loi n'oblige un propriétaire à mettre aux normes actuelles une installation électrique dans un logement qu'il loue.

Il suffit que l'installation ne soit pas dangereuse.

Sinon, pour votre question, c'est NON.
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pose la question a ton proprio !
A savoir maintenant qu'un proprio peu se retourner sur le locataire si il peu prouver que l'insalubrité vient de son fait.
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avec l installation électrique je me pose la question, un exemple quand j allume le salon la lumière de la chambre de mon fils s allume aussi et vice versa, autre exemple impossible de mettre un interrupteur à la cuisine ça fait sauter les plombs, j ai encore deux trois trucs mais bon c'est des exemples qu'on vit tous les jours quant à l'insalubrité pas possible que cela vienne de nous et il le sait sans rentrer dans les détails mais il n'a pas raison au yeux de la loi.
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