Loyer pour changement de fond de commerce

Julley -  
Bonjour,
Je souhaite acheter un fond de commerce et je voudrais savoir si le propriétaire des murs a le droit d'augmenter le loyer du magasin ,profitant du changement de locataire, et ce pendant la durée existante du bail.
Merci de votre réponse.

2 réponses

  1. christian75017
    pendant la durée du bail : Non ! Il ne peut augnmenter le loyer, sauf augmentation prévue dans les termes du bail (Indice ICC)
    1. Julley
      Merci pour votre réponse. C'est ce que je pensais sans en être vraiment certaine.
      Cordialement.
      Julley

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