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BarbieTM
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5 juil. 2011 à 16:29
5 juil. 2011 à 16:29
Bonjour,
Seule solution : disposez à sa convenance du "quart restant".
Exemple : s'il est propriétaire à 50% d'un bien qui en vaut 200 000€, à son décès 75 000€ reviendront de plein droit à ses 3 enfants à part égale. Il peut cependant faire ce qu'il souhaite des 25 000€ restant (testament devant notaire).
Seule solution : disposez à sa convenance du "quart restant".
Exemple : s'il est propriétaire à 50% d'un bien qui en vaut 200 000€, à son décès 75 000€ reviendront de plein droit à ses 3 enfants à part égale. Il peut cependant faire ce qu'il souhaite des 25 000€ restant (testament devant notaire).
Précision : après le 1er décès, le conjoint survivant, en l'absence de donation entre époux, aura droit à 1/4 du patrimoine du 1er dcd.
Ce 1/4 se retrouvera dans le patrimoine du 2nd dcd et ira donc aux enfants du 2nd dcd.
Il serait donc souhaitable de faire une donation audernier vivant.
Ainsi, Monsieur, en cas de décès de Mme en 1er, pourra opter pour l'usufruit de tout le patrimoine de Mme. Au décès de M., les enfants de Mme recevront "automatiquement" l'usufruit que détenait M.. Ce qui permet de ne pas accoître la part des enfants de M.
En cas de décès de M. en 1er, Mme, à l'inverse, optera plutôt pour de la pleine propriété, qui sera transmise à ses propres enfants, en plus de sa propre part de patrimoine.
Ce 1/4 se retrouvera dans le patrimoine du 2nd dcd et ira donc aux enfants du 2nd dcd.
Il serait donc souhaitable de faire une donation audernier vivant.
Ainsi, Monsieur, en cas de décès de Mme en 1er, pourra opter pour l'usufruit de tout le patrimoine de Mme. Au décès de M., les enfants de Mme recevront "automatiquement" l'usufruit que détenait M.. Ce qui permet de ne pas accoître la part des enfants de M.
En cas de décès de M. en 1er, Mme, à l'inverse, optera plutôt pour de la pleine propriété, qui sera transmise à ses propres enfants, en plus de sa propre part de patrimoine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...