Autoentrepreneur

lsauto - 5 juil. 2011 à 16:16
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 6 juil. 2011 à 22:28
Bonjour,
quelqu''un peut il me dire quels sont les recours quand un client n'a pas payé sa facture?je suis autoentrepreneur dans l'entretien et réparation automobile.merci

2 réponses

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
5 juil. 2011 à 17:11
Bonjour,

Envoyez-lui une relance. Attention, la validité d'une relance est soumise à beaucoup de règles.

Quel est le montant ?
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le montant est de 250euros.pouvez voous m'en dire plus sur la validité de la relaaaance comme vous me le dites svp?merci
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
6 juil. 2011 à 22:28
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006498908/2011-07-06/

et
https://fr.wikipedia.org/wiki/Lettre_de_relance

Le principal, pour être en règle, est de justifier l'origine de la dette (duplicata de facture par exemple), depuis quand elle est échue et bien mentionner les coordonnées du créancier, son n° de SIREN etc.
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