Certificat d'héréditer de mon frère décédé ?

mimi - 5 juil. 2011 à 15:33
 mimi - 5 juil. 2011 à 17:53
Bonjour, mon père est décédé en 1990 il avait hériter de la maison de ces parents et n'avait jamais voulu vendre sa part contrairement a ces frères et soeurs. Après décision de justice en 1993 sa part a été verser a France Domaine. Ma mére veut récuper cette somme d'argent avec les interêts, mais j'ai perdu un de mes frères en 1995 qui n'a laissé aucune descendance et c'est là ou sa pose problème, France Domaine nous demande un justificatif de la dévolution successorale de mon frère ? Je trouve ça ou ? il était chomeur, célibataire sans enfants, pas de bien enfin rien quoi. La marie ne veux nous faire de certificat d'hérédité le concernant car il n'ont pas les éléments en mains !!!!! alors je fais quoi pour que ma mére, mes frères et moi puisssent percevoir nos 450 € chacun ? c'est pas un gros héritage, je vais le chercher ou se justificatif de la dévolution successorale ? même un certicat de décé ou il est noter qu'il était célibataire ne suiffit pas!!!!!! en plus il est noter décédé sur le livret defamilllede ma mére puisqu'il n'en avait pas !!! forcement!!! si vous pouviez m'aidez. Merci beaucoup car cette histoire commence a trop durer!!!!Bonne journée.
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1 réponse

je vais le chercher ou se justificatif de la dévolution successorale ? :
chez un notaire ! seul habilité à rédiger un tel acte (payant).
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Merci, je n'en doutais un peu mais !!! le notaire lui va savoir que mon frère n'a pas eu d'enfants ???? il est devin !!!!! enfin je vais prendre rendez vous chez un notaire pour que ma mére perçoive c'est 3 franc/6 sous. Encore merci et bonne fin de semaine.
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Le notaire fera ou vous demandera un extrait d'acte de naissance de votre frère et éventuellement le présence de témoins qui attesteront sur l'honneur que votre frère n'avait pas d'enfant.
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Ok, et ben on va prendre de l'avance !!! je vais demander un extrait de naissance dès demain et vais faire une lettre type que je vais distribué aux amis de mon frères qui certifiront sur l'honneur qu'il n'a jamais eu d'enfants c'est dure d'en parler comme ça puisque ça a toujours étè son plus grand malheur et c'est en partie pouquoi il sait suicidé. Enfin bref !!! je m'égare !! merci encore. Mimi
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