Durée maximum d'un service
Apo14
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je travail dans une société privé de sécurité , et je souhaite avoir un éclaircissement sur mon temps de travail maximum pour une vacation , d'après un ami , mon employeur peut me faire travailler plus de 12 heures .J'ai bientôt une vacation qui va certainement dépasser les 12 heures , mon ami ma dit que je peut aller jusqu'a 13 heures le temp de trouver une personne pour reprende mon service . Donc la question ai : Mon employeur à t'il le droit ?
Cordialement.
Je travail dans une société privé de sécurité , et je souhaite avoir un éclaircissement sur mon temps de travail maximum pour une vacation , d'après un ami , mon employeur peut me faire travailler plus de 12 heures .J'ai bientôt une vacation qui va certainement dépasser les 12 heures , mon ami ma dit que je peut aller jusqu'a 13 heures le temp de trouver une personne pour reprende mon service . Donc la question ai : Mon employeur à t'il le droit ?
Cordialement.
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2 réponses
bonjour
votre convention prévoit quoi?? votre employeur a t il une dérogation (le dépassement est possible selon certaines conventions ou avec accord) de l'inspection du travail??
votre convention prévoit quoi?? votre employeur a t il une dérogation (le dépassement est possible selon certaines conventions ou avec accord) de l'inspection du travail??
merci 58Sab d'ête attentif à mon post .justement j'ai aucune idée de se que prévoit ma convention collective , je sais qu'un accord de modulation du travail à était fait ...
je vous en prie, la loi dit
La durée légale du travail peut être dépassée dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires.
Toutefois, il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s'imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien.
Les dérogations à la durée du travail sont accordées :
par l'inspecteur du travail pour les demandes de dérogation relatives à la durée maximale journalière ;
par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ou, par délégation, le responsable de l'unité territoriale, ou par subdélégation, l'inspecteur du travail, pour les demandes de dérogation relatives à la durée maximale hebdomadaire.
L'autorité administrative compétente est celle dont relève l'établissement qui emploie les salariés concernés par la dérogation. Sur cette question, on peut se reporter à l'Instruction DGT n° 2010/06 du 29 juillet 2010 citée en référence.
lisez ceci
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html
quelle convention avez vous????
La durée légale du travail peut être dépassée dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires.
Toutefois, il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s'imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien.
Les dérogations à la durée du travail sont accordées :
par l'inspecteur du travail pour les demandes de dérogation relatives à la durée maximale journalière ;
par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ou, par délégation, le responsable de l'unité territoriale, ou par subdélégation, l'inspecteur du travail, pour les demandes de dérogation relatives à la durée maximale hebdomadaire.
L'autorité administrative compétente est celle dont relève l'établissement qui emploie les salariés concernés par la dérogation. Sur cette question, on peut se reporter à l'Instruction DGT n° 2010/06 du 29 juillet 2010 citée en référence.
lisez ceci
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html
quelle convention avez vous????
La législation juridique et financière évolue en permanence...