Durée maximum d'un service
Apo14
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 5 juil. 2011 à 15:21
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 5 juil. 2011 à 15:21
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58Sab
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5 juil. 2011 à 15:03
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bonjour
votre convention prévoit quoi?? votre employeur a t il une dérogation (le dépassement est possible selon certaines conventions ou avec accord) de l'inspection du travail??
votre convention prévoit quoi?? votre employeur a t il une dérogation (le dépassement est possible selon certaines conventions ou avec accord) de l'inspection du travail??
Apo14
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5 juillet 2011
5 juil. 2011 à 15:18
5 juil. 2011 à 15:18
merci 58Sab d'ête attentif à mon post .justement j'ai aucune idée de se que prévoit ma convention collective , je sais qu'un accord de modulation du travail à était fait ...
58Sab
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Modifié par 58Sab le 5/07/2011 à 15:22
Modifié par 58Sab le 5/07/2011 à 15:22
je vous en prie, la loi dit
La durée légale du travail peut être dépassée dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires.
Toutefois, il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s'imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien.
Les dérogations à la durée du travail sont accordées :
par l'inspecteur du travail pour les demandes de dérogation relatives à la durée maximale journalière ;
par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ou, par délégation, le responsable de l'unité territoriale, ou par subdélégation, l'inspecteur du travail, pour les demandes de dérogation relatives à la durée maximale hebdomadaire.
L'autorité administrative compétente est celle dont relève l'établissement qui emploie les salariés concernés par la dérogation. Sur cette question, on peut se reporter à l'Instruction DGT n° 2010/06 du 29 juillet 2010 citée en référence.
lisez ceci
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html
quelle convention avez vous????
La durée légale du travail peut être dépassée dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires.
Toutefois, il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s'imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien.
Les dérogations à la durée du travail sont accordées :
par l'inspecteur du travail pour les demandes de dérogation relatives à la durée maximale journalière ;
par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ou, par délégation, le responsable de l'unité territoriale, ou par subdélégation, l'inspecteur du travail, pour les demandes de dérogation relatives à la durée maximale hebdomadaire.
L'autorité administrative compétente est celle dont relève l'établissement qui emploie les salariés concernés par la dérogation. Sur cette question, on peut se reporter à l'Instruction DGT n° 2010/06 du 29 juillet 2010 citée en référence.
lisez ceci
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html
quelle convention avez vous????
La législation juridique et financière évolue en permanence...