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1 réponse
Apparemment ces bons ne sont représentatifs que de contrats et n'ont pas de valeur intrinsèque.
On vous répond que les contrats ont été résiliés, bon. Il n'y a normalement aucune raison de douter de ce qu'on vous répond mais peut-être a-t-on répondu un peu vite par flemme de chercher.
Demandez plus de détails (ce qui a été versé, à quelles dates, quels étaient les versements prévus etc...). Au besoin, faites vous aider par UFC ou un autre organisme de consommation, à vos frais et sans garantie.
Sans compter une possible prescription du fait de l'âge de ces bons.
On vous répond que les contrats ont été résiliés, bon. Il n'y a normalement aucune raison de douter de ce qu'on vous répond mais peut-être a-t-on répondu un peu vite par flemme de chercher.
Demandez plus de détails (ce qui a été versé, à quelles dates, quels étaient les versements prévus etc...). Au besoin, faites vous aider par UFC ou un autre organisme de consommation, à vos frais et sans garantie.
Sans compter une possible prescription du fait de l'âge de ces bons.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2011 à 13:06
odérateur CCM aurait pu me répondre ) !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Pour revenir à mon problème , AXA me dit que comme moi ils ont le contrat : périodicité des versements trimestriel ; payé 3 mois soit 312.50 frs mais ne peuvent pas prouver que les échéances trimestrielles ont été payées ; et que mon père aurait versé que le 1er trimestre. Par contre il est stipulé dans le contrat qu'à toute époque possibilités de libération anticipée par un versement unique.