Taxe Locale d'Equipement

bernard -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Pourriez-vous me renseigner sur la TLE (Taxe Locale d'Equipement): s'agit-il d'une seule et unique taxe ou est-elle annuelle.

Merci

Bernard

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Non, il s'agit d'une taxe a régler pour toute construction neuve ou agrandissement. Généralement exigible 1 année après l'entrée dans les lieux.

    Le paiement unique peut parfois être fractionné sur 2 ou 3 ans.
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