Taxe Locale d'Equipement
bernard
-
4 juil. 2011 à 14:07
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 4 juil. 2011 à 18:16
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 4 juil. 2011 à 18:16
A voir également:
- Taxe Locale d'Equipement
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
1 réponse
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 733
4 juil. 2011 à 18:16
4 juil. 2011 à 18:16
Bonjour,
Non, il s'agit d'une taxe a régler pour toute construction neuve ou agrandissement. Généralement exigible 1 année après l'entrée dans les lieux.
Le paiement unique peut parfois être fractionné sur 2 ou 3 ans.
Non, il s'agit d'une taxe a régler pour toute construction neuve ou agrandissement. Généralement exigible 1 année après l'entrée dans les lieux.
Le paiement unique peut parfois être fractionné sur 2 ou 3 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...