Taxe Locale d'Equipement

bernard -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,


Pourriez-vous me renseigner sur la TLE (Taxe Locale d'Equipement): s'agit-il d'une seule et unique taxe ou est-elle annuelle.

Merci

Bernard
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 765
 
Bonjour,

Non, il s'agit d'une taxe a régler pour toute construction neuve ou agrandissement. Généralement exigible 1 année après l'entrée dans les lieux.

Le paiement unique peut parfois être fractionné sur 2 ou 3 ans.
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