Facturation frais de relance abusive ?
rades
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4 juil. 2011 à 12:21
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 4 juil. 2011 à 12:24
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 4 juil. 2011 à 12:24
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement et règle les charges auprès d'un syndic de copropriété. Pour avoir récemment déménagé et m'être absentée, j'ai de ce fait eu un retard dans le paiement des charges et travaux récents.
J'ai eu un premier courrier de relance puis un envoi de relance n°2 en recommandé. (Je n'ai jamais eu l'avis d'ailleurs même si mon syndic a la preuve de dépôt). Je reçois 35.30 euros de frais d'envoi en recommandé à payer. Est-ce légal ? Comment est calculé ce montant ? d'avance merci pour votre aide
Je suis propriétaire d'un appartement et règle les charges auprès d'un syndic de copropriété. Pour avoir récemment déménagé et m'être absentée, j'ai de ce fait eu un retard dans le paiement des charges et travaux récents.
J'ai eu un premier courrier de relance puis un envoi de relance n°2 en recommandé. (Je n'ai jamais eu l'avis d'ailleurs même si mon syndic a la preuve de dépôt). Je reçois 35.30 euros de frais d'envoi en recommandé à payer. Est-ce légal ? Comment est calculé ce montant ? d'avance merci pour votre aide
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duncanben
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4 juil. 2011 à 12:24
4 juil. 2011 à 12:24
Bonjour,
Non les frais de relance/courrier sont à la charge de celui qui les envoie.
Non les frais de relance/courrier sont à la charge de celui qui les envoie.