Pieton ivre contre chauffeur sobre.
Résolu
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1 réponse
Accident avec un véhicule à moteur, donc c'est la loi badinter qui s'applique.
Entre un piéton et un véhicule, le responsable est toujours le conducteur du véhicule sauf si le pieton a commis une faute inexcusable. On retrouve la les pietons qui se ballade sur l'autoroute ou les suicides...
En l'occurence la, normalement le fait d'être ivre est une faute excusable donc c'est le chauffeur de la voiture qui sera responsable. Attention je parle de responsabilité civil, si la conductrice n'a rien contre elle, il n'y a pas de responsabilité pénal.
En l'occurence c'est l'assurance de la voiture qui prendra toute en charge.
Je vous conseil de vous retourner vers un expert en assurance qui s'occupera de négocier les indemnités de votre fil.
Au passage souscrivez une lui une assurance responsabilité civil, sa vaut 7€ à l'année à la SMERRA pour ne citer qu'elle...
Entre un piéton et un véhicule, le responsable est toujours le conducteur du véhicule sauf si le pieton a commis une faute inexcusable. On retrouve la les pietons qui se ballade sur l'autoroute ou les suicides...
En l'occurence la, normalement le fait d'être ivre est une faute excusable donc c'est le chauffeur de la voiture qui sera responsable. Attention je parle de responsabilité civil, si la conductrice n'a rien contre elle, il n'y a pas de responsabilité pénal.
En l'occurence c'est l'assurance de la voiture qui prendra toute en charge.
Je vous conseil de vous retourner vers un expert en assurance qui s'occupera de négocier les indemnités de votre fil.
Au passage souscrivez une lui une assurance responsabilité civil, sa vaut 7€ à l'année à la SMERRA pour ne citer qu'elle...
4 juil. 2011 à 11:23