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duncanben
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3 juil. 2011 à 14:55
3 juil. 2011 à 14:55
Bonjour,
La personne mandatée sera entièrement responsable de ce qu'elle fait si elle dépasse l'objet du mandat.
Exemple : vider un compte pour tout se mettre dans la poche.
La personne mandatée sera entièrement responsable de ce qu'elle fait si elle dépasse l'objet du mandat.
Exemple : vider un compte pour tout se mettre dans la poche.
Pour faire court, le mandataire effectue les opérations à la place du titulaire. (Il paye ses factures, retire le liquide pour le lui donner, signe les autorisations de prélèvement, retire les chéquiers et cartes au guichet de la banque etc...)
Il ne doit en aucun cas utiliser ce compte pour une opération personnelle.
Il ne doit en aucun cas utiliser ce compte pour une opération personnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...