Cheque sans ordre
Résolu
Mister_sam432
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Modifié par gerber1 le 1/07/2011 à 20:29
Germain - 4 juil. 2011 à 11:48
Germain - 4 juil. 2011 à 11:48
A voir également:
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3 réponses
patal34
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2 juil. 2011 à 14:40
2 juil. 2011 à 14:40
Bonjour,
Selon la loi, un cheque dont le beneficiaire n'est pas rempli vaut comme cheque au porteur, donc toute personne ayant ce cheque en main peut l'encaisser en toute legalite. De ce fait si vous avez deposer le cheque sur votre compte il sera credite sans aucun probleme
cordialement
Selon la loi, un cheque dont le beneficiaire n'est pas rempli vaut comme cheque au porteur, donc toute personne ayant ce cheque en main peut l'encaisser en toute legalite. De ce fait si vous avez deposer le cheque sur votre compte il sera credite sans aucun probleme
cordialement
Mister_sam432
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1 juil. 2011 à 21:00
1 juil. 2011 à 21:00
En faite il n'a pas mis d'ordre car il m'en a laisser les soins de le faire
Pensez vous qu'au pire des cas le cheque reviendrai pour moi ?
Ou pour le propriétaire ?
Pensez vous qu'au pire des cas le cheque reviendrai pour moi ?
Ou pour le propriétaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juil. 2011 à 11:48