Mise en conformité
henrique
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1 juil. 2011 à 06:50
krysalide17 Messages postés 89 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2011 - 1 juil. 2011 à 10:11
krysalide17 Messages postés 89 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2011 - 1 juil. 2011 à 10:11
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1 réponse
krysalide17
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16 septembre 2011
17
1 juil. 2011 à 10:11
1 juil. 2011 à 10:11
Bonjour,
Oui cela arrive souvent sur des maisons anciennes
Vous pouvez rester comme ça, des lors que vous ne vendrez pas, le jour de la vente il faudra que cela soit aux normes en vigueurs, la réalisation sera a votre charge.
Soit vous avez la possibilité si les travaux sont beaucoup trop imoprtants, par exemple de traverser le salon de votre maison pour y faire passer les canalisations, de demander à votre mairie une dérogation pour la conformité.
Bonne journée
Oui cela arrive souvent sur des maisons anciennes
Vous pouvez rester comme ça, des lors que vous ne vendrez pas, le jour de la vente il faudra que cela soit aux normes en vigueurs, la réalisation sera a votre charge.
Soit vous avez la possibilité si les travaux sont beaucoup trop imoprtants, par exemple de traverser le salon de votre maison pour y faire passer les canalisations, de demander à votre mairie une dérogation pour la conformité.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...