Mise en conformité
henrique
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krysalide17 Messages postés 90 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
krysalide17 Messages postés 90 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis proprietaire d une maison construite en 1920, j ai demande l intervention de la SEVESC pour avoir un certificar de conformité et le resultat est qu'il n' y a pas de conformité pour les eaux uses car ils vontdans les canalisations (dans la rue ) des eaux pluviales . On m a dit que c'est un cas frequent pour les maisons anciennes. es vrai? et qu'il n'y a pas d' obligation de mise en conformité ( du moins pour l'instant ) es vrai ?
merci d' avance
je suis proprietaire d une maison construite en 1920, j ai demande l intervention de la SEVESC pour avoir un certificar de conformité et le resultat est qu'il n' y a pas de conformité pour les eaux uses car ils vontdans les canalisations (dans la rue ) des eaux pluviales . On m a dit que c'est un cas frequent pour les maisons anciennes. es vrai? et qu'il n'y a pas d' obligation de mise en conformité ( du moins pour l'instant ) es vrai ?
merci d' avance
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1 réponse
Bonjour,
Oui cela arrive souvent sur des maisons anciennes
Vous pouvez rester comme ça, des lors que vous ne vendrez pas, le jour de la vente il faudra que cela soit aux normes en vigueurs, la réalisation sera a votre charge.
Soit vous avez la possibilité si les travaux sont beaucoup trop imoprtants, par exemple de traverser le salon de votre maison pour y faire passer les canalisations, de demander à votre mairie une dérogation pour la conformité.
Bonne journée
Oui cela arrive souvent sur des maisons anciennes
Vous pouvez rester comme ça, des lors que vous ne vendrez pas, le jour de la vente il faudra que cela soit aux normes en vigueurs, la réalisation sera a votre charge.
Soit vous avez la possibilité si les travaux sont beaucoup trop imoprtants, par exemple de traverser le salon de votre maison pour y faire passer les canalisations, de demander à votre mairie une dérogation pour la conformité.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...