Augmentation de loyer pour travaux
Résolu
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4 réponses
Bonjour
Vous avez raison IRL et rien de plus
Les travaux c'est un investissement volontaire de sa part et vous étés obligé de l'augmentation IRL sauf si une augmentation annuelle n'est pas prévue sur le bail
Refusez fermement en reco AR de préférence et gardez un double
Vous avez raison IRL et rien de plus
Les travaux c'est un investissement volontaire de sa part et vous étés obligé de l'augmentation IRL sauf si une augmentation annuelle n'est pas prévue sur le bail
Refusez fermement en reco AR de préférence et gardez un double
magnésium
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51
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mercredi 15 juin 2011
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17 janvier 2012
13
1 juil. 2011 à 10:41
1 juil. 2011 à 10:41
Avant toutes choses, relisez bien votre bail et cherchez :
1 - le trimestre de référence pour l'augmentation des loyers.
Si rien n'est indiqué c'est la date du dernier indice publié à la date de signature du contrat de bail qui s'applique : par exemple dans votre cas ce serait l'indice du 2e trimestre qui a été publié officiellement le 22/07/2010.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
Mais dans ce cas, l'indice IRL du 2e trimestre 2011 n'étant pas encore publié, votre propriétaire ne peux pas encore vous communiquer le nouveau montant de loyer.
Si c'était l'indice de 1er trimestre, ce dernier ayant augmenté de 1,60% sur 1 an. Cela induirait une augmentation de 1,6% max sur votre loyer hors charges donc 22,4€ maximum sur un loyer hors charges de 1400€. Soit un nouveau loyer d'au maximum 1422,4 euros.
2 - s'il y a une clause dans votre bail indiquant que votre propriétaire va faire des travaux et le montant de la majoration de loyer liée à ces travaux. En l'absence de cette clause, je pense que le propriétaire ne peut rien vous réclamer (article 17 e de la loi n°89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
1 - le trimestre de référence pour l'augmentation des loyers.
Si rien n'est indiqué c'est la date du dernier indice publié à la date de signature du contrat de bail qui s'applique : par exemple dans votre cas ce serait l'indice du 2e trimestre qui a été publié officiellement le 22/07/2010.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
Mais dans ce cas, l'indice IRL du 2e trimestre 2011 n'étant pas encore publié, votre propriétaire ne peux pas encore vous communiquer le nouveau montant de loyer.
Si c'était l'indice de 1er trimestre, ce dernier ayant augmenté de 1,60% sur 1 an. Cela induirait une augmentation de 1,6% max sur votre loyer hors charges donc 22,4€ maximum sur un loyer hors charges de 1400€. Soit un nouveau loyer d'au maximum 1422,4 euros.
2 - s'il y a une clause dans votre bail indiquant que votre propriétaire va faire des travaux et le montant de la majoration de loyer liée à ces travaux. En l'absence de cette clause, je pense que le propriétaire ne peut rien vous réclamer (article 17 e de la loi n°89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Bonjour
Avec PAP calculez votre augmentation annuelle sans migraine
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
Avec PAP calculez votre augmentation annuelle sans migraine
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
Merci pour vos réponses.
Concernant l'augmentation IRL, il y a 20€ d'augmentation de loyer et 20€ de provision pour charges (calculé par rapport au dernier relevé de charge), donc ça semble cohérent.
Pour le reste, les informations que vous nous donnez nous confortent dans notre première idée, nous allons donc lui envoyer la lettre de refus.
Merci pour votre aide
Concernant l'augmentation IRL, il y a 20€ d'augmentation de loyer et 20€ de provision pour charges (calculé par rapport au dernier relevé de charge), donc ça semble cohérent.
Pour le reste, les informations que vous nous donnez nous confortent dans notre première idée, nous allons donc lui envoyer la lettre de refus.
Merci pour votre aide
1 juil. 2011 à 09:48
Si on prend comme indice de base premier trimestre 2010, et pour l'augmentation premier trimestre 2011, ça fait pas 40 € d'augmentation.
Regardez ça de plus prés.