Augmentation de loyer pour travaux

Résolu
céline 51 - 1 juil. 2011 à 00:42
 céline 51 - 2 juil. 2011 à 17:52
Bonjour,

Je suis en co location dans mon appartement depuis aout 2010. Le loyer est de 1400€, soit 700€ par personne. Lors de la signature du bail, le propriétaire nous avait précisé qu'il augmenterait le loyer selon l'IRL (Indice de Révision des Loyers) à la date d'anniversaire du bail. Par ailleurs, il nous avait informé qu'il ferait changer le compteur électrique pour le mettre aux nouvelles normes, et qu'il ferait réviser les volets de l'appartement.
Finalement, il a choisi, début 2011, de remplacer l'intégralité des volets par des volets électriques, il ne nous a jamais demandé ni notre avis à ce sujet, ni de participer aux travaux par une augmentation de loyer.
Aujourd'hui, deux mois après la fin des travaux, il nous a envoyé un courrier pour l'augmentation annuelle de loyer (+20€ par personne/ par mois), et nous dit qu'il souhaite faire une augmentation supplémentaire de 40€ par personne pour prendre en compte, d'une part les travaux de remplacement des volets, qui lui ont coûté 4200€, et d'autre part le changement du compteur (coût: 1600€), soit un loyer de 760€ par personne.
A t il le droit de nous faire supporter ces charges sachant que le bail ne prévoit pas ni le remplacement des volets, ni du compteur?
Nous avons préparé une lettre pour accepter l'augmentation annuelle selon l'IRL mais nous refusons l'augmentation supplémentaire pour les travaux.
Le changement du compteur électrique doit avoir lieu cet été, suite à notre refus, peut il quand même nous "imposer" une augmentation de loyer pour faire face à ces frais sachant qu'il s'agit de travaux de mise en conformité et non d'amélioration du logement.

Merci par avance pour votre aide.
A voir également:

4 réponses

Bonjour
Vous avez raison IRL et rien de plus
Les travaux c'est un investissement volontaire de sa part et vous étés obligé de l'augmentation IRL sauf si une augmentation annuelle n'est pas prévue sur le bail
Refusez fermement en reco AR de préférence et gardez un double
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Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 55
1 juil. 2011 à 09:48
Vérifiez aussi si il n'y a pas d'erreur sur l'augmentation avec l'IRL. Parce que passer de 1400 € à 1440 € avec seulement un an de variation de l'IRL, ça me semble beaucoup trop.

Si on prend comme indice de base premier trimestre 2010, et pour l'augmentation premier trimestre 2011, ça fait pas 40 € d'augmentation.

Regardez ça de plus prés.
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magnésium Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012 12
1 juil. 2011 à 10:41
Avant toutes choses, relisez bien votre bail et cherchez :

1 - le trimestre de référence pour l'augmentation des loyers.
Si rien n'est indiqué c'est la date du dernier indice publié à la date de signature du contrat de bail qui s'applique : par exemple dans votre cas ce serait l'indice du 2e trimestre qui a été publié officiellement le 22/07/2010.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
Mais dans ce cas, l'indice IRL du 2e trimestre 2011 n'étant pas encore publié, votre propriétaire ne peux pas encore vous communiquer le nouveau montant de loyer.

Si c'était l'indice de 1er trimestre, ce dernier ayant augmenté de 1,60% sur 1 an. Cela induirait une augmentation de 1,6% max sur votre loyer hors charges donc 22,4€ maximum sur un loyer hors charges de 1400€. Soit un nouveau loyer d'au maximum 1422,4 euros.

2 - s'il y a une clause dans votre bail indiquant que votre propriétaire va faire des travaux et le montant de la majoration de loyer liée à ces travaux. En l'absence de cette clause, je pense que le propriétaire ne peut rien vous réclamer (article 17 e de la loi n°89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
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Bonjour
Avec PAP calculez votre augmentation annuelle sans migraine
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
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Merci pour vos réponses.
Concernant l'augmentation IRL, il y a 20€ d'augmentation de loyer et 20€ de provision pour charges (calculé par rapport au dernier relevé de charge), donc ça semble cohérent.
Pour le reste, les informations que vous nous donnez nous confortent dans notre première idée, nous allons donc lui envoyer la lettre de refus.
Merci pour votre aide
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