Trop percu allocations en micro entreprise
Résolu
fabien
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
j'ai pendant 18 mois été en micro entreprise BNC. J'etais bénéficiaire de l' ACCRE , et j'ai appris après la création de cette micro entreprise que j'aurai pu beneficier de mes allocations sous forme de capital. Cette demande m'a été refusée, pour cause de date. Par contre j'ai eu 4 mois d'allocations, mois correspondant a des mois sans entrée d'argent.
Aujourd'hui, 18 mois après la cessation de la micro entreprise, Pole Emploi me reclame un trop perçu pour ces 4 mois d'allocations. malgré mes courriers, et recours auprès du médiateur, je n'arrive pas a savoir pourquoi? Quelle est la règle?
de plus, visiblement, c'est ma récente réinscription a pole emploi qui a enclanché cette demande (ils m'avaient oublié pendant 18 mois??). Pensez vous que si ce trop perçu est réellement du, je peu demander un délai? (le temps de retrouver un délai?)
Merci
j'ai pendant 18 mois été en micro entreprise BNC. J'etais bénéficiaire de l' ACCRE , et j'ai appris après la création de cette micro entreprise que j'aurai pu beneficier de mes allocations sous forme de capital. Cette demande m'a été refusée, pour cause de date. Par contre j'ai eu 4 mois d'allocations, mois correspondant a des mois sans entrée d'argent.
Aujourd'hui, 18 mois après la cessation de la micro entreprise, Pole Emploi me reclame un trop perçu pour ces 4 mois d'allocations. malgré mes courriers, et recours auprès du médiateur, je n'arrive pas a savoir pourquoi? Quelle est la règle?
de plus, visiblement, c'est ma récente réinscription a pole emploi qui a enclanché cette demande (ils m'avaient oublié pendant 18 mois??). Pensez vous que si ce trop perçu est réellement du, je peu demander un délai? (le temps de retrouver un délai?)
Merci
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6 réponses
bonjour
lorsque vous aviez touché ses 4mois vous étiez vous actualisé,?? etes vous restez demandeur d'emploi??
lorsque vous aviez touché ses 4mois vous étiez vous actualisé,?? etes vous restez demandeur d'emploi??
alors je ne comprends pas!
la règle est la suivante :
Avant la création ou la reprise de l'entreprise, le porteur de projet perçoit normalement ses indemnités chômage.
Il pourra continuer à percevoir une partie de ses allocations après le début d'activité, à condition que sa nouvelle rémunération ne dépasse pas 70 % du salaire sur lequel ont été calculées ces allocations et ce dans la limite de 15 mois (sans limitation pour les personnes âgées de plus 50 ans), et à la condition qu'il renouvelle son actualisation chaque mois.
donc là j'ai du mal à comprendre le pourquoi de ce soit disant trop perçu
la règle est la suivante :
Avant la création ou la reprise de l'entreprise, le porteur de projet perçoit normalement ses indemnités chômage.
Il pourra continuer à percevoir une partie de ses allocations après le début d'activité, à condition que sa nouvelle rémunération ne dépasse pas 70 % du salaire sur lequel ont été calculées ces allocations et ce dans la limite de 15 mois (sans limitation pour les personnes âgées de plus 50 ans), et à la condition qu'il renouvelle son actualisation chaque mois.
donc là j'ai du mal à comprendre le pourquoi de ce soit disant trop perçu
mon incomprehension est totale. De plus, on ne m'avait meme pas expliqué cette regle...
Je vais bientot avoir une réponse, suite a mes multiples sollicitations auprès de pole emploi et du mediateur, j'ai enfin obtenu rendez vous...
Je mettrai sur ce poste leur réponse...
Je vais bientot avoir une réponse, suite a mes multiples sollicitations auprès de pole emploi et du mediateur, j'ai enfin obtenu rendez vous...
Je mettrai sur ce poste leur réponse...
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par contre, peut etre que cela change quelque chose, en te relisant, quelque chose change : je ne percevais pas le chomage avant la création de ma société. J'étais encore employé , et j'ai démissionné. Cela change quelque chose, ce ne doit pas être la meme regle...
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