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Trop percu allocations en micro entreprise

Résolu
fabien - 29 juin 2011 à 23:08
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 30 juin 2011 à 13:10
Bonjour,

j'ai pendant 18 mois été en micro entreprise BNC. J'etais bénéficiaire de l' ACCRE , et j'ai appris après la création de cette micro entreprise que j'aurai pu beneficier de mes allocations sous forme de capital. Cette demande m'a été refusée, pour cause de date. Par contre j'ai eu 4 mois d'allocations, mois correspondant a des mois sans entrée d'argent.

Aujourd'hui, 18 mois après la cessation de la micro entreprise, Pole Emploi me reclame un trop perçu pour ces 4 mois d'allocations. malgré mes courriers, et recours auprès du médiateur, je n'arrive pas a savoir pourquoi? Quelle est la règle?
de plus, visiblement, c'est ma récente réinscription a pole emploi qui a enclanché cette demande (ils m'avaient oublié pendant 18 mois??). Pensez vous que si ce trop perçu est réellement du, je peu demander un délai? (le temps de retrouver un délai?)

Merci

6 réponses

Réponse 1 / 6
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
30 juin 2011 à 12:11
bonjour

lorsque vous aviez touché ses 4mois vous étiez vous actualisé,?? etes vous restez demandeur d'emploi??

4
Réponse 2 / 6
fabien
30 juin 2011 à 12:13
oui oui, j'etais toujours considéré enr echerche d'emploi, et actualisé
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
30 juin 2011 à 12:15
et les revenus que vous avez déclaré ne dépassaient pas 70 % du salaire sur lequel ont été calculées vos allocations chomage de votre inscription initiale???
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Réponse 3 / 6
fabien
30 juin 2011 à 12:18
non, ils ne depassaient pas
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
30 juin 2011 à 12:22
alors je ne comprends pas!
la règle est la suivante :

Avant la création ou la reprise de l'entreprise, le porteur de projet perçoit normalement ses indemnités chômage.
Il pourra continuer à percevoir une partie de ses allocations après le début d'activité, à condition que sa nouvelle rémunération ne dépasse pas 70 % du salaire sur lequel ont été calculées ces allocations et ce dans la limite de 15 mois (sans limitation pour les personnes âgées de plus 50 ans), et à la condition qu'il renouvelle son actualisation chaque mois.

donc là j'ai du mal à comprendre le pourquoi de ce soit disant trop perçu
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Réponse 4 / 6
fabien
30 juin 2011 à 12:25
mon incomprehension est totale. De plus, on ne m'avait meme pas expliqué cette regle...
Je vais bientot avoir une réponse, suite a mes multiples sollicitations auprès de pole emploi et du mediateur, j'ai enfin obtenu rendez vous...
Je mettrai sur ce poste leur réponse...
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
30 juin 2011 à 12:44
ok parce que là ???? aucune idée désolée, mais parfois il ne faut pas chercher avec eux ils cherchent des complications là où il n'y en a pas!!
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Réponse 5 / 6
fabien
30 juin 2011 à 12:28
par contre, peut etre que cela change quelque chose, en te relisant, quelque chose change : je ne percevais pas le chomage avant la création de ma société. J'étais encore employé , et j'ai démissionné. Cela change quelque chose, ce ne doit pas être la meme regle...
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
30 juin 2011 à 12:48
ahhh!!!!!!!!!!! oui ça change tout!!!! lorsque l'on démissionne on a pas le droit aux allocations chomage! d'ailleurs vous n'auriez meme pas du avoir l'accre
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Réponse 6 / 6
fabien
30 juin 2011 à 12:57
si, car j'avais moins de 25 ans, donc j'avais le droit a l'accre. Mais je n'ai appris que plus tard que l'accre pouvait ouvrir le droit au chomage , sinon, j'aurai fait la demande immediatement
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
30 juin 2011 à 13:08
ah ok donc je pense que c'est la démission et donc la non inscription au chomage avant la création qui bloque
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fabien
30 juin 2011 à 13:09
mais dans ce cas, ils n'avaient qu'a pas me donner ces allocations. Ils etaient parfaitement au courant...
Menfin, j'aurai ma réponse lundi
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
30 juin 2011 à 13:10
je vous l'accorde... tenez moi au courant quand vous aurez votre réponse svp merci
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