Donation frére à soeur qui renonce
Jean-Jacques
-
29 juin 2011 à 16:15
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 29 juin 2011 à 20:32
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 29 juin 2011 à 20:32
A voir également:
- Donation frére à soeur qui renonce
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation entre frere et soeur - Forum Donation-Succession
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi - Forum CAF
3 réponses
condorcet
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29 juin 2011 à 17:15
29 juin 2011 à 17:15
Au décès du donateur, sa soeur veut renoncer à cette donation au profit de ses enfants.
Une donation est une décision prise entre personnes en vie.
L'une donne avec cette intention de transmettre gratuitement, l'autre reçoit en acceptant.
La transmission du bien donné s'opére immédiatement.
Au décès du donateur, il n'est donc plus possible de renoncer au bien reçu précédemment.
Une donation est une décision prise entre personnes en vie.
L'une donne avec cette intention de transmettre gratuitement, l'autre reçoit en acceptant.
La transmission du bien donné s'opére immédiatement.
Au décès du donateur, il n'est donc plus possible de renoncer au bien reçu précédemment.
fanchb29
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Modifié par fanchb29 le 29/06/2011 à 17:27
Modifié par fanchb29 le 29/06/2011 à 17:27
Bonjour,
1) Mon oncle peut-il déshériter ses autres neveux et nièces ?
Oui, ils ne sont pas héritiers réservataires, donc votre oncle est libre de faire ce qu'il veut avec ses biens.
2) Le fait pour ma mère de renoncer à cet héritage au profit de ses enfants, ne va-t-il pas impliquer la redistribution des biens entre tous les neveux et nièces du donateur ?
Il s'agit dans ce cas d'un héritage, et non plus d'une donation.
Il serait dans ce cas plus simple que le testateur (c'est à dire votre oncle) vous fasse directement donation ou vous indique dans son testament.
3) Quels sont les taux d'imposition si ma mère hérite ?
Quels sont les taux d'imposition si ma mère renonce au profit de ses enfants ?
Pour tout ce qui concerne les taxes et coûts associés, je vous conseille la lecture de cet article :
Deroulement et reglement de la succession
partie "Calcul et paiement des droits de succession et de donation"
Plus d'informations pertinentes dès le départ = une meilleure réponse au final.
N'oubliez pas que les internautes ne sont pas devins, loin de là...
1) Mon oncle peut-il déshériter ses autres neveux et nièces ?
Oui, ils ne sont pas héritiers réservataires, donc votre oncle est libre de faire ce qu'il veut avec ses biens.
2) Le fait pour ma mère de renoncer à cet héritage au profit de ses enfants, ne va-t-il pas impliquer la redistribution des biens entre tous les neveux et nièces du donateur ?
Il s'agit dans ce cas d'un héritage, et non plus d'une donation.
Il serait dans ce cas plus simple que le testateur (c'est à dire votre oncle) vous fasse directement donation ou vous indique dans son testament.
3) Quels sont les taux d'imposition si ma mère hérite ?
Quels sont les taux d'imposition si ma mère renonce au profit de ses enfants ?
Pour tout ce qui concerne les taxes et coûts associés, je vous conseille la lecture de cet article :
Deroulement et reglement de la succession
partie "Calcul et paiement des droits de succession et de donation"
Plus d'informations pertinentes dès le départ = une meilleure réponse au final.
N'oubliez pas que les internautes ne sont pas devins, loin de là...
Bonjour,
Votre question, plutôt vaste, ouvre le champ à un grand nombre de possibilités qu'il est impossible de détailler ici. On ne peut que vous dire de consulter un notaire.
On va quand même essayer de mettre un peu d'ordre :
Qu'appelez-vous "bénéficiaire universel" ?
et, "Au décès du donateur, sa soeur veut renoncer à cette donation" : on accepte ou non une donation au moment où celle-ci est faite et non au décès du donateur. Ou alors s'agit-il d'un legs, attribué par testament ?
Et de répondre très partiellement à vos questions :
1) Oui sauf dispositions particulières.
2) On en revient à ma remarque ci-dessus, sur la forme (donation, legs...).
3) et 4) :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA86.html
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA85.html
Viennent en plus les frais de notaire.
Cordialement.
Votre question, plutôt vaste, ouvre le champ à un grand nombre de possibilités qu'il est impossible de détailler ici. On ne peut que vous dire de consulter un notaire.
On va quand même essayer de mettre un peu d'ordre :
Qu'appelez-vous "bénéficiaire universel" ?
et, "Au décès du donateur, sa soeur veut renoncer à cette donation" : on accepte ou non une donation au moment où celle-ci est faite et non au décès du donateur. Ou alors s'agit-il d'un legs, attribué par testament ?
Et de répondre très partiellement à vos questions :
1) Oui sauf dispositions particulières.
2) On en revient à ma remarque ci-dessus, sur la forme (donation, legs...).
3) et 4) :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA86.html
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA85.html
Viennent en plus les frais de notaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2011 à 19:47
A sa mort, mon oncle lègue par testament tous ses biens à sa soeur qui sera l'unique survivante de leur fratrie. De son vivant, il demande verbalement à sa soeur de renoncer à cet héritage au profit de ses enfants, ceci dans un souci de nous faire payer moins d'impôts que s'il nous léguait directement ses biens par testament.
Ma question est la suivante : Au décès de son frère, ma mère peut-elle renoncer à l'héritage au profit de ses enfants ?
29 juin 2011 à 20:32