Prêt immobilier : assurance prêt

Question

Bonjour, 

nous prévoyons de faire bientôt un prêt immobilier, ceci incluant la prise d'une assurance prêt. Comme vous pouvez le savoir, les tarifs des banques sont assez élevées, donc une délégation d'assurance est envisagée. Quand nous avons annoncé ceci à la banque, ces derniers étant un peu récalcitrants, nous avons eu deux simulations : une avec assurance banque, une sans, et pour cette dernière, le taux d'emprunt devenait supérieur... Est-ce normal de proposer deux taux pour une même simulation avec ou sans assurance ? Ce point serait-il discutable le jour J avec le banquier ?

Je vous remercie.

Laurent · Accepted Answer

Je suis d'accord, la banque doit vous faire deux offres séparées dès le départ. COnformément aux lois MURCEF et Lagarde.

Si la banque refuse le fais que vous fassiez une délégation d'assurance, elle doit en effet vous faire une motivation par écrit. Cependant elle ne pourra vous le faire sans avoir vu votre proposition d'assurance externe.

L'idéal pour ce type de délégation, est de passer par des courtiers spécialistes de ce type d'assurance: ils savent parler aux banques, connaissent les rouages de ces établissements, et ce sont eux qui proposent les meilleurs tarifs d'assurance de loin. L'avantage d'Internet est que vous pourrez en consulter gratuitement en quelques minutes; pour ne citer qu'eux: assurance de pret pas cher, assurance credit paris, cpsi, acomeasu, ascourtage..

marquis de carabas · Answer

Bonjour,

NON ! Les conditions de souscription d'un prêt auprès d'un établissement bancaire ne doivent EN AUCUN CAS dépendre du fait que vous envisagez ou non une délégation d'assurance.....

Faites donc écrire cette double proposition par votre banque....
une avec, l'autre sans....!!!

Bien cordialement

Germain · Answer

Oui et non cher marquis. Un dossier de prêt immobilier est étudié (entre autre) sous la forme de la rentabilité de l'opération. Avec une assurance interne, il y a le montant des intérêts + la commission de la compagnie d'assurance. Il va de soi que si la commission de l'assurance disparaît, il ne reste plus que les intérêts du prêt pour revenir à une rentabilité égale. Donc le taux du prêt s'alourdit...
Il ne faut donc pas s'étonner des taux différents dans ce cas.

FuturEmprunteur · Answer

En effet, en fait je doutais seulement de la pratique ("vous ne prenez pas notre assurance groupe donc votre taux augmente...") La rentabilité provenant ainsi des taux d'intérêts mais aussi des frais de garantie engendrés... J4ai aussi demandé le même procédé pour une autre banque : les taux sont restés inchangés, en revanche des frais de garantie.
En résumé : 1ère banque consultée : taux qui changent suivant prise de l'assurance ou non ; 2e banque consultée : les taux ne changent pas ...

marquis de carabas · Answer

Alors soyons clair et précis:

Une banque qui impose son contrat d'assurance par tel ou tel moyen et écarte une délégation d'assurance..... Prend le risque de voir l'emprunteur ou ses proches la mettre en cause pour manquement d'information et de conseil

Je vous invite a consulter cet Arrêt de Cassation : cass.ass.plén..2.307, N° 06- 15267) 

Si votre banque refuse la délégation

EXIGEZ UN ECRIT MOTIVE...!

Germain · Answer

Les taux et les frais de dossier étaient-ils les mêmes dans la deuxième banque ?

Par ailleurs, la proposition de la première banque était mal formulée. On ne sait plus ce qu'est une proposition commerciale de nos jours...

FuturEmprunteur · Answer

Absolument, pour cette deuxième banque, les taux sont restés identiques. En revanche, et cela est normal, la 1ère simul. prévoyait une caution, pour la 2nde simul., plus de caution mais des frais de garantie.

Marquis de Carabas, auriez-vous un lien web pour consulter l'arrêt ?

marquis de carabas · Answer

Voila le 06-15267 du 2/03/07  Cassation en assemblée plénière

http://france.globe24h.com/lex/judiciaire/001/017/01790/0017906402.shtml   ( Vous le trouverez ailleurs bien sûr)

Nous étions bien sûr avant la loi Lagarde.... qui n'a fait que renforcer les choses...Mais les banquiers font de la résistance.... Vous en apportez la preuve entre autres...

La loi interdit l'existence de grilles distinctes de taux !Mais la pratique demeure.....

N'hésitez pas a faire jouer la concurrence .... Je suis tout a fait de l'avis de Laurent..... Même si vous devez payer des frais de courtage cela sera bien moins onéreux que de surpayer une assurance pendant 15 ou 20 ans ! 

Bonne recherche.... de toute façons vous trouverez... 

Bien cordialement

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