Validité bail si résiliation mandat agence ?

Mimi - 28 juin 2011 à 20:55
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 29 juin 2011 à 12:39
Bonjour,

J'ai confié un logement en location à une agence immobilière.
Je ne suis pas satisfaite de sa gestion.

Aussi, je souhaiterais recueillir votre avis et vos conseils sur la suite à donner par rapport aux manquements de l'agence :

1- Les sommes mensuelles qui me sont reversées ne correspondent jamais au montant attendu figurant dans le mandat de gestion (soit le loyer CC - les frais d'agence - les frais d'assurance impayés). L'agence précise qu'il s'agit d'un acompte. Après relecture du mandat, il est vrai que celui-ci en fait bien mention mais sans en préciser les modalités de calcul. Le montant est donc aléatoire au choix de l'agence sans information préalable.

2- Cette agence, qui m'avait vendu ce bien, s'est par ailleurs trompée dans l'estimation des charges (malgré mes 3 demandes de confirmation). Le locataire venait à peine de signer le bail quand il a en a été informé. Il a néanmoins accepté de régulariser les montants trimestriellement. Mais l'agence qui a fixé elle-même le nouveau montant, s'est à nouveau trompée. Ses erreurs sont systématiquement en ma défaveur mais elles pénalisent aussi fortement le locataire qui voit son budget exploser (charges de 35% supérieures au bail).

3- Les rapports de gestion trimestriels que je reçois sont incompréhensibles. Ils ne correspondent à aucun montant connu : ni à celui du mandat de gestion ni à celui versé par l'agence. Les honoraires initiaux de l'agence sont en outre comptabilisés en tant que recette alors que c'est évidemment une dépense pour moi.

4- L'attestation pour le déclaratif fiscal est fausse. Les honoraires initiaux n'y sont pas. L'agence me précise que c'est du au fait que j'ai réglé les honoraires en chèques et non pas par prélèvement sur le loyer. A date, je ne pourrais pas fournir un récapitulatif exact à l'administration en cas de controle fiscal. Je leur ai réclamé un courrier correctif il y a deux mois. Ce qu'ils n'ont toujours pas fait.

5- J'ai souscrit une assurance contre les impayés et la vacance. Je suis en attente de réponse depuis plus de 2 mois sur des questions élémentaires.

J'avais confié ce bien à une agence pour ne pas avoir à le gérer.
Après 6 mois de fonctionnement, le constat est amer.
Les frais sont très élevés, je suis lésée financièrement tous les mois sur les recettes, et obligée de tout contrôler. En outre pour la mise en place, j'en étais arrivée à refaire le texte de l'annonce, à fournir de nouvelles photos et obligée de suivre tout pas à pas. Résultat : tout ceci me prend un temps fou, la pérennité de mes locataires dans mon appartement est fragilisée et j'ai perdu confiance dans l'agence qui fait pourtant partie d'un grand réseau de professionnels immobiliers (century 21).

Que pouvez-vous me conseiller ?

J'ai en outre imaginé de résilier le mandat de gestion avec cette agence, soit pour reprendre moi même la gestion en direct soit pour la confier à une autre agence ?
Mais quelles seraient alors l'impact sur le bail ?
Le bail a en effet été signé avec C21 pour trois ans.
Le mandat de gestion est d'une durée d'un an renouvelable.
Leurs échéances ne sont pas les mêmes.
Pauvre locataire également qui pourrait penser que c'est une arnaque alors que mon seul souhait était de proposer à la location un appartement neuf dans les règles de l'art en passant par un professionnel.

Désolée pour ce long exposé
Merci mille fois par avance pour votre lecture et vos conseils
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1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
28 juin 2011 à 22:18
Que pouvez-vous me conseiller ?

A l'évidence il est necessaire de rompre votre contrat de gestion.

quelles seraient alors l'impact sur le bail ?

Aucune, le bail restera valable, l'agence vous représente elle est mandatée par vous et il y a votre nom sur le bail.
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Merci pour votre réponse.
Je me permets de néanmoins de rebondir sur la question afférente au bail.
Est-ce à dire que l'agence continuera à me représenter auprès du locataire après la résiliation du mandat ? Que se passera-t-il au-delà des 3 ans au renouvellement du bail ?
L'agence ne faisait rien alors qu'elle détenait la gestion. Si je romps ce contrat, il est évident qu'elle en fera encore moins. Je veux donc supprimer tout contact avec elle.
Est-ce possible et comment faut-il procéder ?
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
29 juin 2011 à 12:39
Est-ce à dire que l'agence continuera à me représenter auprès du locataire après la résiliation du mandat ?
Non, une fois le mandat résilié, l'agence ne vous représentera plus. Il n'y aura plus aucun contact avec elle, tout se passera entre vous et le locataire.

Que se passera-t-il au-delà des 3 ans au renouvellement du bail ?
Le bail est vraisemblablement une bail classique, il sera reconduit tacitement (vérifiez les clauses du contrat de location)

Est-ce possible et comment faut-il procéder ?
Oui c'est possible, relisez votre contrat de gestion, les clauses et les modalités de résiliation sont inscrit dessus.
Et ne pas oublier de prévenir le locataire lorsque le mandat sera résilié.
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