Contrat de location à titre gracieux

mariaruo -  
LOODH Messages postés 92 Statut Membre -
Bonjour,
je me propose d'héberger mon beau frère l'année prochaine, à titre gracieux.
Il a besoin d'un justificatif de domicile. Existe t-il des contrat de location à titre gracieux?

2 réponses

modabi Messages postés 20 Statut Membre 3
 
Je ne suis pas spécialiste mais j'ai déjà eu ce genre de situation.

Comme justificatif de domicile, tu dois lui fournir :

- une facture de téléphone fixe OU une facture EDF (avec ton nom et ton adresse) de moins d'1 mois;
+
- une attestation manuscrite écrite par toi du style "Je, soussigné (ton nom-ton prénom) né le (ta date de naissance) et résidant (ton adresse complète), atteste héberger Monsieur (nom et prénom de ton beau-frère) né le (date de naissance de ton beau-frère) à titre gracieux. Fait pour valoir ce que de droit. (+la date du jour où tu écris cette attestation, le lieu et ta signature);
+
- une photocopie de ta carte d'identité recto-verso.

Normalement (à confirmer), ces documents mis ensemble lui serviront de justificatif de domicile :)
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LOODH Messages postés 92 Statut Membre 18
 
Je confirme, même si c'est un membre de votre famille qui plus est en difficulté financière, evitez d'établir un contrat de location.
Car une fois que vous acceuillez une personne en vos murs, il est trés difficile de le faire partir contre sa volonté.
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