Demie soeur
nous62000
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lundi 27 juin 2011
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28 juin 2011
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Modifié par nous62000 le 28/06/2011 à 00:07
Cafécitron - 28 juin 2011 à 08:24
Cafécitron - 28 juin 2011 à 08:24
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1 réponse
"L'argent n'a pas d'odeur" : le patrimoine d'une personne décédée est réparti entre ses héritiers et/ou légataires et peu importe la provenance de ce patrimoine. Et oui, des biens peuvent ainsi "changer de famille".
Quen à la part de chacun, votre père aura bien 25 % mais vous les 4frères/soeurs, vous vous partagez les 75 % restant, c'est à dire 18,75 % chacun.
Et non, la loi ne fait ne fait plus de différence, on a des enfants (et non plus des enfants adultérins, légitimes ou autres) et des frères et des soeurs (le terme de "demi" n'existe plus officiellement).
Quen à la part de chacun, votre père aura bien 25 % mais vous les 4frères/soeurs, vous vous partagez les 75 % restant, c'est à dire 18,75 % chacun.
Et non, la loi ne fait ne fait plus de différence, on a des enfants (et non plus des enfants adultérins, légitimes ou autres) et des frères et des soeurs (le terme de "demi" n'existe plus officiellement).