Comment l'obliger a quitter le logement
lili
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27 juin 2011 à 22:59
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 juin 2011 à 12:50
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sophiag
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28 juin 2011 à 12:50
28 juin 2011 à 12:50
Bonjour
Vous souhaitez mettre votre conjoint à la porte ? Vous le mettez à la porte puisque le logement appartient à votre mere et que rien n'est à son nom .
Pour les enfants, vous saississez le Juge aux affaires familliales de votre ville (tribunal de grande instance ) pour une requete sur les droits de gardes et la fixation de la pension alimentaire
Vous souhaitez mettre votre conjoint à la porte ? Vous le mettez à la porte puisque le logement appartient à votre mere et que rien n'est à son nom .
Pour les enfants, vous saississez le Juge aux affaires familliales de votre ville (tribunal de grande instance ) pour une requete sur les droits de gardes et la fixation de la pension alimentaire