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2 réponses
Il s'agit simplement d'une "erreur" qui à été modifiée en cours d'AG et non pas d'une modification de la question.
pour sécuriser l'accès à l'immeuble il s'agit bien de l'article 26, donc cela m'étonnerai qu'un tribunal annule cette décision pour ce motif.
cordialement.
ps ; je ne vois pas pourquoi certaines personnes seraient venus si l'article était le 26 et non 25 ?
pour sécuriser l'accès à l'immeuble il s'agit bien de l'article 26, donc cela m'étonnerai qu'un tribunal annule cette décision pour ce motif.
cordialement.
ps ; je ne vois pas pourquoi certaines personnes seraient venus si l'article était le 26 et non 25 ?
Bonjour,
De quelles sortes de travaux s'agissait-il pour la sécurisation de l'Immeuble, qui ont été portés au vote en Résolution ?
L'article 26-e de la loi de 1965, prévoit, par ailleurs, que les << modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles >> soient décidées à la double majorité de l'article 26."
Cordialement.
De quelles sortes de travaux s'agissait-il pour la sécurisation de l'Immeuble, qui ont été portés au vote en Résolution ?
L'article 26-e de la loi de 1965, prévoit, par ailleurs, que les << modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles >> soient décidées à la double majorité de l'article 26."
Cordialement.
Le projet en question consistaient à faire des travaux proches des portes d'entrée de l'immeuble de manière à installer la loge du gardien à proximité de la porte de manière à ce qu'il puisse surveiller les allées et venues dans l'immeuble. La loge est actuellement complètement excentrée par rapport à l'entrée (aberration d'un architecte dans les années 70) et du coup, on rentre comme dans un moulin !
Précisément, il s'agit de "construire" par la pose de quelques cloisons un nouveau poste de surveillance dans lequel sera installé le gardien de l'immeuble (rotations de gardiens en 24/24). Il y avait déjà un poste de surveillance pour l'immeuble mais pas à cet endroit (à une trentaine de mètres plus loin sans visibilité directe sur la porte d'entrée).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2011 à 21:06
Concernant votre PS, plusieurs personnes ne sont pas venus car ils savaient qu'une majorité était pour le projet et que ce qui manquait était simplement le "quorum" de la double majorité.. Cette majorité n'était cependant pas écrasante, donc le quorum étant plus simple sur l'article 25, s'ils étaient venus voter contre, ils auraient peut être pu faire basculer la décision.. tout cela est très compliqué et hypothétique je vous l'accorde !