Plus-values immoibilières
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domidebert
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous reformule le libellé de mes deux questions comme sollcité dans votre dernier mail
Première question:
Propriétaire d'un appartement en métropole date d'acquisition octobre 2004, je souhaiterais savoir si résidant en Nouvelle Calédonie depuis décembre 2006 nous pouvons bénéficier des nouvelles dispositions du code général des impôts en date du 17/12/2010 qui prévoit une exonération spécifique des plus-values immobilières des particuliers réalisées lors de la cession d'immeubles qui constituent l'habitation en France des personnes physiques.
Notre logement est inoccupé depuis novembre 2009, date à laquelle nous avons effectué des travaux de rénovation. Ce qui devait devenir notre habitation dès notre retour en métropole n'a plus d'intérêt et nous avons mis ce logement à la vente depuis peu.
Fiscalement nous sommes considérés comme non-résidents.
Ma question est la suivante puisque :
Si nous trouvons acquéreur, pouvons nous bénéficier de l'exonération spécifique des plus-values immobilières?
Petite précision : Ce bien a été acheté en commun. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Mon épouse ne possède aucun autre titre de propriété, contrairement à moi qui suis propriétaire d'un autre logement dans le Gard depuis 2007.
Merci de votre réponse.
Deuxième question pour faire suite à la réponse déjà parvenue:
J'ai bien pris connaissance de la réponse, concernant l'exonération particulière prévue en faveur de l'habitation en France des personnes physiques, non-résidentes, qui s'applique dans la limite d'une résidence par contribuable.
Nous répondons aux critères relatifs à la domiciliation fiscale en métropole pendant plus de deux années et au fait que ce logement est libre depuis novembre 2009.
Ce logement a été acheté en commun. Mariés sous le régime de la séparation de biens, mon épouse ne possède aucun autre titre de propriété, contrairement à moi qui suis propriétaire d'un autre logement dans le Gard depuis 2007.
Dans ce cas précis, dont l'un des deux ne possède qu'un seul titre de propriété, cette exonération spécifique peut-elle s'appliquer ?
Merci pour vos réponses
Je vous reformule le libellé de mes deux questions comme sollcité dans votre dernier mail
Première question:
Propriétaire d'un appartement en métropole date d'acquisition octobre 2004, je souhaiterais savoir si résidant en Nouvelle Calédonie depuis décembre 2006 nous pouvons bénéficier des nouvelles dispositions du code général des impôts en date du 17/12/2010 qui prévoit une exonération spécifique des plus-values immobilières des particuliers réalisées lors de la cession d'immeubles qui constituent l'habitation en France des personnes physiques.
Notre logement est inoccupé depuis novembre 2009, date à laquelle nous avons effectué des travaux de rénovation. Ce qui devait devenir notre habitation dès notre retour en métropole n'a plus d'intérêt et nous avons mis ce logement à la vente depuis peu.
Fiscalement nous sommes considérés comme non-résidents.
Ma question est la suivante puisque :
Si nous trouvons acquéreur, pouvons nous bénéficier de l'exonération spécifique des plus-values immobilières?
Petite précision : Ce bien a été acheté en commun. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Mon épouse ne possède aucun autre titre de propriété, contrairement à moi qui suis propriétaire d'un autre logement dans le Gard depuis 2007.
Merci de votre réponse.
Deuxième question pour faire suite à la réponse déjà parvenue:
J'ai bien pris connaissance de la réponse, concernant l'exonération particulière prévue en faveur de l'habitation en France des personnes physiques, non-résidentes, qui s'applique dans la limite d'une résidence par contribuable.
Nous répondons aux critères relatifs à la domiciliation fiscale en métropole pendant plus de deux années et au fait que ce logement est libre depuis novembre 2009.
Ce logement a été acheté en commun. Mariés sous le régime de la séparation de biens, mon épouse ne possède aucun autre titre de propriété, contrairement à moi qui suis propriétaire d'un autre logement dans le Gard depuis 2007.
Dans ce cas précis, dont l'un des deux ne possède qu'un seul titre de propriété, cette exonération spécifique peut-elle s'appliquer ?
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1 réponse
restez sur le post initial,
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5351054-plus-values-immobilieres
soyez attentif au mode d'utilisation, vous ouvrez un post à chaque question !!!
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