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domidebert
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai bien pris connaissance de la réponse, concernant l'exonération particulière prévue en faveur de l'habitation en France des personnes physiques, non-résidentes, qui s'applique dans la limite d'une résidence par contribuable.
Nous répondons aux critères relatifs à la domiciliation fiscale en métropole pendant plus de deux années et au fait que cet appartement est libre depuis novembre 2009.
Il a été acheté en commun. Mariés sous le régime de la séparation de biens, mon épouse ne possède aucun autre titre de propriété, contrairement à moi qui suis propriétaire d'un autre logement dans le Gard depuis 2007.
Dans ce cas précis, dont l'un des deux ne possède qu'un seul titre de propriété, cette exonération spécifique peut-elle s'appliquer?
Merci pour ce complément de réponse
J'ai bien pris connaissance de la réponse, concernant l'exonération particulière prévue en faveur de l'habitation en France des personnes physiques, non-résidentes, qui s'applique dans la limite d'une résidence par contribuable.
Nous répondons aux critères relatifs à la domiciliation fiscale en métropole pendant plus de deux années et au fait que cet appartement est libre depuis novembre 2009.
Il a été acheté en commun. Mariés sous le régime de la séparation de biens, mon épouse ne possède aucun autre titre de propriété, contrairement à moi qui suis propriétaire d'un autre logement dans le Gard depuis 2007.
Dans ce cas précis, dont l'un des deux ne possède qu'un seul titre de propriété, cette exonération spécifique peut-elle s'appliquer?
Merci pour ce complément de réponse
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2 réponses
Dans ce cas précis, dont l'un des deux ne possède qu'un seul titre de propriété, cette exonération spécifique peut-elle s'appliquer?
Que l'immeuble appartienne à l'un ou l'autre des époux ou aux deux mariés avec ou sans contrat de séparation ne change en rien la situation.
P.S.: difficile de vous suivre. vous auriez dû continuer à la suite de votre premier message.
Que l'immeuble appartienne à l'un ou l'autre des époux ou aux deux mariés avec ou sans contrat de séparation ne change en rien la situation.
P.S.: difficile de vous suivre. vous auriez dû continuer à la suite de votre premier message.
Bonjour,
"Il a été acheté en commun"
Mariés sous le régime de la séparation de biens"
Ce bien immobilier est donc en indivision
L'instruction fiscale 8M-1-09 du 31 mars 2009 allonge à deux ans le délai normal de revente de la résidence principale pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les plus-values.
Pour tenir compte de la situation du marché immobilier, il est admis, pour les cessions intervenues en 2009 ou en 2010, qu'un délai de vente de deux ans constitue, dans tous les cas, un délai normal, sous réserve que le logement n'ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
Cordialement
"Il a été acheté en commun"
Mariés sous le régime de la séparation de biens"
Ce bien immobilier est donc en indivision
L'instruction fiscale 8M-1-09 du 31 mars 2009 allonge à deux ans le délai normal de revente de la résidence principale pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les plus-values.
Pour tenir compte de la situation du marché immobilier, il est admis, pour les cessions intervenues en 2009 ou en 2010, qu'un délai de vente de deux ans constitue, dans tous les cas, un délai normal, sous réserve que le logement n'ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
Cordialement
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