Plus-values immobilières
domidebert
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juin 2011 à 08:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juin 2011 à 08:45
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2 réponses
condorcet
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26 juin 2011 à 08:45
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Dans ce cas précis, dont l'un des deux ne possède qu'un seul titre de propriété, cette exonération spécifique peut-elle s'appliquer?
Que l'immeuble appartienne à l'un ou l'autre des époux ou aux deux mariés avec ou sans contrat de séparation ne change en rien la situation.
P.S.: difficile de vous suivre. vous auriez dû continuer à la suite de votre premier message.
Que l'immeuble appartienne à l'un ou l'autre des époux ou aux deux mariés avec ou sans contrat de séparation ne change en rien la situation.
P.S.: difficile de vous suivre. vous auriez dû continuer à la suite de votre premier message.
lucini
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26 juin 2011 à 08:21
26 juin 2011 à 08:21
Bonjour,
"Il a été acheté en commun"
Mariés sous le régime de la séparation de biens"
Ce bien immobilier est donc en indivision
L'instruction fiscale 8M-1-09 du 31 mars 2009 allonge à deux ans le délai normal de revente de la résidence principale pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les plus-values.
Pour tenir compte de la situation du marché immobilier, il est admis, pour les cessions intervenues en 2009 ou en 2010, qu'un délai de vente de deux ans constitue, dans tous les cas, un délai normal, sous réserve que le logement n'ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
Cordialement
"Il a été acheté en commun"
Mariés sous le régime de la séparation de biens"
Ce bien immobilier est donc en indivision
L'instruction fiscale 8M-1-09 du 31 mars 2009 allonge à deux ans le délai normal de revente de la résidence principale pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les plus-values.
Pour tenir compte de la situation du marché immobilier, il est admis, pour les cessions intervenues en 2009 ou en 2010, qu'un délai de vente de deux ans constitue, dans tous les cas, un délai normal, sous réserve que le logement n'ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
Cordialement
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