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Coupure des arbres

Tony - 26 juin 2011 à 17:53
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 27 juin 2011 à 23:04
Bonjour,
L'EDF, passe tous les ans pour couper mes arbres à proximité de q.q. lignes de basse tension passant au dessus de mon terrain. Je voudrais savoir si l'EDF a le droit de faire passer ses lignes au dessus d'un terrain privé. si oui quelles sont les conditions et si non comment peut-on exiger le dévoiement et/ ou d'autres réparations?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 353
Modifié par Migou76 le 27/06/2011 à 23:12
Bonsoir,

Vous vouliez savoir s'il en ont le droit, OUI
Vous voulez être sûr qu'ils ne ramasserons pas vos déchets, NON, pas de ramassage.
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