CDD de 80h/mois mais je travaille bien plus

clemelodie - 25 juin 2011 à 15:33
 clemelodie - 29 juin 2011 à 13:51
Bonjour,

Bonjour,

Je viens vers vous car j'en besoin d'aide.


J'ai signé un CDD pour la période 30 Aout 2010/30 Sept 2010 à raison de 80h sur la période.

j'ai travaillé 120h, 959,86euros de salaire
-> 66h de jours
-> 44h de nuit
5h sup 25%
5 primes de nuit imposables
5 primes de nuit non imposable
prime habillage de 7,63euros


A la fin de ce CCD, j'ai resigné dans la même entreprise un autre CDD du 1er oct 2010 au 30 Juin 2011, à raison de 80h par mois.
Oct : 134,5h (13h sup à 25% et 1,5h à 50%)
Nov : 101h (5h sup à 25%)
Dec : 128h (10,5h à 25% et 1h sup à 50%)
Janv : 87,5h (2,5h à 25%)
Fev : 125h 15,5h à 25% et 4,5h à 50%)
Mars 143h (7,5h à 25%)
Avril : 74,5h (4,5h à 25%)
Mai : 112,5 (7,5h à 25%)

j'ai lu sur le net ça :

Un contrat de travail à temps partiel peut prévoir un quota d'heures "complémentaires". En revanche, les heures "supplémentaires" sont interdites.

Heures complémentaires
Ce sont les heures effectuées au-delà de la durée fixée par le contrat à temps partiel mais dans la limite de la durée légale du travail (35h par semaine ou 1 607 heures par an en cas de temps partiel aménagé sur l'année). Elles sont payées au même taux que les heures normales. Le contrat doit mentionner un nombre limite d'heures complémentaires. Selon le code du travail, elles ne peuvent être supérieures, au cours d'une semaine, d'un mois ou de l'année, à un dixième du temps de travail prévu dans le contrat. Certaines conventions collectives portent cette limite à un tiers de la durée du contrat. Au-delà de cette limite, un salarié peut refuser d'effectuer des heures complémentaires, sans que cela constitue un motif de licenciement. S'il accepte, ces heures sont majorées de 25%.

Pas d'heures supplémentaires
Le recours aux heures supplémentaires (c'est à dire celles excédant 35 heures par semaine) est impossible dans le cadre du travail à temps partiel.



Je suis perdue ! Mon employeur me demande toujours de faire des heures en plus en cas d'absence d'un employer ou en "renfort"
je travaille donc tous les mois en plus, sans signer d'avenant et sans savoir si mes heures seront des heures complémentaires ou supplémentaires.

je suis allée à l'inspection du travail qui m'a dit que mon CDD n'est pas valable. En effet, je ne "remplace" personne.
L'entreprise a la chance d'avoir un étudiant en alternance. Il est donc présent 15 jrs au sein de l'entreprise et 15 jour à l'école.
Je travaille les 15 jours à l'entreprise quand lui est à l'école et je suis là en remplacement d'absent ou en renfort quand il est là.
L'inspection du travail me dit aussi que je n'ai le droit qu'a 1/10è d'heures complémentaires et le reste, c'est du sup.
Mais en lisant le paragraphe cité plus haut, je me rend compte que je n'avais pas le droit de travailler en plus de mon contrat de 80h.
Que dois)je faire ? Réclamer mes heures payées en heure "normales" les réclamer en heures sup à 25% puis 50% ?
Je précise que je travaille en 3/8.

Dans l'attente de vos réponses.

12 réponses

j'ai encore une question.
Vu que certaines de mes heures ont été payé en heures normales, elles sont imposables alors que si au delà des 10% (soit 88h), j'aurais dpu être payé en heures sup, donc non imposables ?
par contre, j'ai bien le décompte de mes CP en bas de mes bulletins, (22,5jours fin Mai)

Pour info, convention collective 3270 (biscotteries, biscuiterie)
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