Résiliation de bail
fab54
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mod77 Messages postés 1320 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma question est la suivante je viens de quitter l armée en mai 2011 et je viens de retrouver un emploie basé dans une autre région, la mise en place du poste est prévus début octobre est ce que j ai droit a 1 moi de préavis.
Cordialement
Ma question est la suivante je viens de quitter l armée en mai 2011 et je viens de retrouver un emploie basé dans une autre région, la mise en place du poste est prévus début octobre est ce que j ai droit a 1 moi de préavis.
Cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
Voila ce que dit la loi:
"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. "
Vous pourriez être dans ce cas si vous avez perdu votre précédent emploi.
Sinon, pourquoi ne pas poser maintenant votre préavis?!
Voila ce que dit la loi:
"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. "
Vous pourriez être dans ce cas si vous avez perdu votre précédent emploi.
Sinon, pourquoi ne pas poser maintenant votre préavis?!
Je suis d accord avec vous mais le seul probleme c est que j ai un mois d essais car je travaille les premiers mois, en binome c est a dire juillet aout septembre, je serais que que fin juillet si c est bon pour l autre région. Donc je ferait ma résiliation de bail que fin juillet.Je me vois mal payer deux loyer, donc vu mon cas est ce que je peux prétendre a 1 moi de préavis
Je ne suis pas juriste, mais puisque vous perceviez une solde, mais néanmoins rémunération, à l'armée, cela peut, peut-être, être considéré comme un emploi. Et le fait que le contrat soit rompu , comme une perte d'emploi. ce qui vous donnerai droit à un mois. A voir.
sinon, je m'en tiens à la loi. un autre sera peut-être mieux vous répondre.
Essayez de négocier avec le bailleur sinon.
sinon, je m'en tiens à la loi. un autre sera peut-être mieux vous répondre.
Essayez de négocier avec le bailleur sinon.
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