Sujet Précédent Sujet Suivant

TVA 5.5% pour le raccorder au tout à l'égout

Didier -  
 jleop -
Bonjour,
je dois faire raccorder mes évacuations sanitaires au tout à l'égout.
ma maison a plus de 5 ans
puis je bénéficier de la tva à 5.5%?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 946
 
Oui le taux de TVA de 5.5% est applicable pour ce type de travaux

Normalement votre prestataire de service connait bien ce dispositif.
0
jleop
 
il semblerai que la lyonnaise des eaux de bordeaux ne connaisse pas ce texte car ils refusent d'appliquer la TVA à 5.5.
0

Discussions similaires

Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ?
Vinsanity31 -
Josh Randall -

7 réponses
tout -à -l'égoût
coucou -
coucou -

9 réponses
Je veux me raccorder au tout à l’égout
Mimipouce8 -
aurad -

1 réponse
Devis pour raccordement tout à l'égout
lclfer -
berru18 -

3 réponses
tout à l'égout de mon voisin raccordé sur le mien
la belle endormie -
kasom -

8 réponses