TVA 5.5% pour le raccorder au tout à l'égout

Didier -
jleop - 12 sept. 2011 à 16:14

Bonjour,
je dois faire raccorder mes évacuations sanitaires au tout à l'égout.
ma maison a plus de 5 ans
puis je bénéficier de la tva à 5.5%?
merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 947

Oui le taux de TVA de 5.5% est applicable pour ce type de travaux

Normalement votre prestataire de service connait bien ce dispositif.

jleop

il semblerai que la lyonnaise des eaux de bordeaux ne connaisse pas ce texte car ils refusent d'appliquer la TVA à 5.5.