TVA 5.5% pour le raccorder au tout à l'égout

Didier - 23 juin 2011 à 23:53
jleop - 12 sept. 2011 à 16:14

Bonjour,
je dois faire raccorder mes évacuations sanitaires au tout à l'égout.
ma maison a plus de 5 ans
puis je bénéficier de la tva à 5.5%?
merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
26 juin 2011 à 19:19

Oui le taux de TVA de 5.5% est applicable pour ce type de travaux

Normalement votre prestataire de service connait bien ce dispositif.

jleop
Modifié par jleop le 12/09/2011 à 16:15

il semblerai que la lyonnaise des eaux de bordeaux ne connaisse pas ce texte car ils refusent d'appliquer la TVA à 5.5.