Résilier bail commercial pour liquidation

raffouffou - Modifié par raffouffou le 23/06/2011 à 21:39
 raffouffou - 27 juin 2011 à 09:26
Bonjour,
si je pouvais trouver une réponse auprès de vous, cela me rassurerait avant de passer mon "argent et mon temps" (j'ai deux enfants en bas âge), dans les circuits des tribunaux, avocats...
je vous explique en quelques lignes et pour faire simple, car mon histoire serait très longue :
je suis propriétaire d'un local commercial comprenant un logement depuis le 06.06.06. le fonds de commerce a été vendu le 01.08.11 à une personne qui a fait faillite le 05.05.11. Depuis je ne peux plus "entrer" chez moi tant que la liquidation n'est pas terminée. Je comprend tout à fait, le mandataire m'informe que cela peut prendre des mois. mais je me demande si je suis en droit d'annuler le bail commercial, refuser la vente aux enchères du fonds de commerce. Pour éviter une seconde fois les soucis, le stress de cette affaire, je souhaiterais tout annuler, ne plus avoir de locataire pour pouvoir habiter dans les lieux. Pouvez vous m'aider ? c'est assez urgent...merci et bonne fin de soirée.

2 réponses

Je vais répondre un peu à côté de la plaque, enfin disons pas sur le côté juridique.

Vous pouvez faire pression sur le liquidateur pour qu'il accélére les choses, et donc libére votre bien plus vite, ou trouve un repreneur (si il arrive à vendre le fonds de commerce ou le droit au bail). Le liquidateur engage sa résponsabilité si les choses trainent trop, car pendant ce temps vous êtes privé des loyer et/ou de l'usage de votre bien. Il peut donc se faire condamner à vous indemniser si il a trop trainé. En lui rappelant ça, il va accélérer le mouvement.
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bonjour, merci pour votre réponse. je vais donc appeler le mandataire d'ici lundi pour savoir l'avancée de l'affaire. toutefois, je ne veux plus de commerce dans mon établissement, car je veux y habiter. quelles sont les démarches à entreprendre, ai-je le droit ??
si quelqu'un à la réponse...merci
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Tout dépendra de ce qui se passera avec le liquidateur. Il y a un bail commercial, vous ne pouvez pas y mettre fin comme cela (des personnes plus compétentes ici viendront peut être vous expliquer comment mettre fin à un bail commercial sans que ça ne vous coûte un bras), et il a une valeur. Le liquidateur compte peut être dessus pour faire rentrer des fonds dans sa liquidation.

A moin de faire résilier le bail judiciairement (en pleine liquidation, ça doit être compliqué), vous ne pouvez pas vous opposer à sa vente.
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merci T pour votre réponse, toutefois je vais essayer de joindre un avocat en droit commercial sur lyon. à défaut si quelqu'un a un complément de réponse, je vous en remercie. bonne journée
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