Succession et aide sociale suite à décès
Atlantica84
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Bonjour,
j'ai besoin de votre aide, ma situation est très compliquée, ma mère est décédée il y a 14 ans maintenant, mon père vient de décédé, il était sous tutelle (une femme jeune qui n'a jamais reversé les 10 % obligatoire à mon papa puisque je devais lui acheter ces produits de toilette et ces vêtements) , bénéficiaire de l'aide sociale, et hébergé en maison de retraite, j'ai un frère plus jeune, mes parents étaient tout deux propriétaire d'une immense maison, avec 3 hectares de terrain viabilisés, moi et mon frère désirons garder l'héritage car c'est la maison de notre enfance où nous avions vécu heureux avec nos parents, le hic c'est que la succession de ma mère n'a jamais été faite... ma mère a été marié (avant mon papa) dans un pays étranger et a eu 3 enfants, je ne les connais pas ... j'avais demandé si on pouvait faire la succession le notaire m'a demandé de faire appel à un généalogiste pour retrouver les enfants ... du coup maintenant mon père est décédé et je ne sais même pas comment va se passer la succession je n'ai que 25 ans et mon frère 22, j'espère avoir été claire dans ma question, et que quelqu'un pourra m'apporter son aide en matière de droit familial ...
j'ai besoin de votre aide, ma situation est très compliquée, ma mère est décédée il y a 14 ans maintenant, mon père vient de décédé, il était sous tutelle (une femme jeune qui n'a jamais reversé les 10 % obligatoire à mon papa puisque je devais lui acheter ces produits de toilette et ces vêtements) , bénéficiaire de l'aide sociale, et hébergé en maison de retraite, j'ai un frère plus jeune, mes parents étaient tout deux propriétaire d'une immense maison, avec 3 hectares de terrain viabilisés, moi et mon frère désirons garder l'héritage car c'est la maison de notre enfance où nous avions vécu heureux avec nos parents, le hic c'est que la succession de ma mère n'a jamais été faite... ma mère a été marié (avant mon papa) dans un pays étranger et a eu 3 enfants, je ne les connais pas ... j'avais demandé si on pouvait faire la succession le notaire m'a demandé de faire appel à un généalogiste pour retrouver les enfants ... du coup maintenant mon père est décédé et je ne sais même pas comment va se passer la succession je n'ai que 25 ans et mon frère 22, j'espère avoir été claire dans ma question, et que quelqu'un pourra m'apporter son aide en matière de droit familial ...
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2 réponses
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Bonjour,
La maison était-elle un bien de communauté (achetée par vos deux parents)?
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
La maison était-elle un bien de communauté (achetée par vos deux parents)?
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Atlantica84
merci de votre réponse, en effet l'acte de vente a été signé par mes 2 parents ...
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Bonjour,
Le bien étant de communauté, vos frères ou soeurs étrangers ont la père de votre mère commune, donc 1/5ème pour chaque enfant, vous et votre frère ayant chacun 1/2 du côté de votre père.
Le notaire a donc raison de vous demander d'effectuer des recherches, sinon, votre situation sera bloquée tant que l'identité des héritiers ne sera pas clairement déterminée.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Le bien étant de communauté, vos frères ou soeurs étrangers ont la père de votre mère commune, donc 1/5ème pour chaque enfant, vous et votre frère ayant chacun 1/2 du côté de votre père.
Le notaire a donc raison de vous demander d'effectuer des recherches, sinon, votre situation sera bloquée tant que l'identité des héritiers ne sera pas clairement déterminée.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
cette situation risque de durer des siècles puisque je ne connais pas du tout ces enfants je ne les ai jamais vu, et je ne sais même pas si ils sont toujours dans le même pays d'ailleurs ... c'est vraiment mal fait et injuste ! et l'aide sociale ne pourra jamais se payer ! il n'y a pas de possibilités de déchoir les enfants de ma mère ?
merci de votre aide précieuse !
merci de votre aide précieuse !
Pour résumer, vivez dans cette maison tant que vous voudrez, je pense que personne ne viendra vous inquiéter...c'est quand vous voudrez vendre que çà sera impossible, alors consei: cherchez ses frères ou soeur, votre mère n'a rien de sa vie antérieure? sur son acte de naissance, devait bien figurer le mention de son mariage, on trouve beaucoup d'ensignements dans les actes d'état civil.
je vous remercie, nous n'avons pas l'intention de la vendre, mais uniquement de la rénover et l'utiliser en résidence secondaire, par contre savez vous comment ça va se passer avec l'aide sociale ?
non elle n'avait rien garder de sa vie antérieure à part quelques photos mais rien de bien concret ...
non elle n'avait rien garder de sa vie antérieure à part quelques photos mais rien de bien concret ...
non, mais j'ai des soupçons de magouille entre notaire et curatelle, car en calculant approximativement mon père devrait 20 000 euros, et comme par hasard le notaire donne cette valeur à la maison, alors qu'elle fait 200 m2 habitable avec 3 hectares de terrain viabilisé ... comme nous sommes jeunes j'ai peur qu'on se fasse avoir !