Refus donation

Bonjour GMAL,
Je suis moi-même dans un cas similaire à celui de mip974, et j'aurais 2 questions, par rapport à ce que vous disiez :

- lorsque vous dites : "En matière de donation-partage, je sais qu'il est possible de revenir sur celle-ci et attribuer, par exemple, un bien initialement donné à A pour le donner à B."
==> ce sont ceux qui "donnent" qui doivent le faire, pas celui qui a accepté et change d'avis après avoir signé, ou bien non ?

- "Ici, il s'agit d'une donation simple"
==> quelle est la différence avec la donation partage, dans le cas de mip974 ? (la mienne a été "partagée" avec mes 3 frères, par ex)

Merci.

bonjour,
C'est, bien sûr, celui qui a accepté, càd le donataire, qui doit à nouveau accepter de "restituer", l'espace d'un instant, le bien reçu à ses parents pour que ceux-ci, aux termes d'une nouvelle donation-partage, puissent l'attribuer à un autre enfant.
En résumé, la donation simple concerne un seul donataire, une donation-partage plusieurs enfants avec partage, dans le même acte, des biens donnés par les parents.

OK, merci.
Dernière question : le donataire peut-il faire directement une donation à ses frères et soeurs (ou ses neveux, par ex), ou est-il obligé qu'il y ait un rapport de filiation ?
(je fais abstraction de l'observation de "forma" ;)

Rien ne vous empêche de la faire mais les droits fiscaux de donation sont très importants - de 35 à 55% de la valeur du bien - d'où l'intérêt de ce "rapport de bien entre les mains des parents", ces derniers donnant en final "en ligne directe" avec des droits fiscaux nuls ou peu élevés.

D'accord, merci.
Alors je vais arrêter d'envisager la donation directement à mes frères ou neveux, dans ce cas...