Refus donation
mip974
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Yohann -
Yohann -
Bonjour,
En 2008, mes parents ont fait une donation de leur maison à ma soeur et à moi-même. Donation que nous avons signé à l'époque. Aujourd'hui, mes parents sont toujours vivants, ils bénéficient toujours de l'usufruit de leur donation, mais plusieurs facteurs font que je ne ne suis plus de tout intéressé par cette donation que j'ai déjà signé. Ma question est : Puis-je refuser cette donation et si oui, quel en sont les modalités ? Finalement, je ne veux rien de l'héritage tout simplement.
En 2008, mes parents ont fait une donation de leur maison à ma soeur et à moi-même. Donation que nous avons signé à l'époque. Aujourd'hui, mes parents sont toujours vivants, ils bénéficient toujours de l'usufruit de leur donation, mais plusieurs facteurs font que je ne ne suis plus de tout intéressé par cette donation que j'ai déjà signé. Ma question est : Puis-je refuser cette donation et si oui, quel en sont les modalités ? Finalement, je ne veux rien de l'héritage tout simplement.
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3 réponses
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Bonjour,
En matière de donation-partage, je sais qu'il est possible de revenir sur celle-ci et attribuer, par exemple, un bien initialement donné à A pour le donner à B.
Ici, il s'agit d'une donation simple et je ne pense pas qu'il soit possible de revenir sur la donation initiale.
Le seul moyen semble être une donation de votre part à vos parents (abattements fiscaux intéressants) qui, s'ils le veulent, referont ensuite une donation de vos (anciens) droits à votre soeur.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
En matière de donation-partage, je sais qu'il est possible de revenir sur celle-ci et attribuer, par exemple, un bien initialement donné à A pour le donner à B.
Ici, il s'agit d'une donation simple et je ne pense pas qu'il soit possible de revenir sur la donation initiale.
Le seul moyen semble être une donation de votre part à vos parents (abattements fiscaux intéressants) qui, s'ils le veulent, referont ensuite une donation de vos (anciens) droits à votre soeur.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis moi-même dans un cas similaire à celui de mip974, et j'aurais 2 questions, par rapport à ce que vous disiez :
- lorsque vous dites : "En matière de donation-partage, je sais qu'il est possible de revenir sur celle-ci et attribuer, par exemple, un bien initialement donné à A pour le donner à B."
==> ce sont ceux qui "donnent" qui doivent le faire, pas celui qui a accepté et change d'avis après avoir signé, ou bien non ?
- "Ici, il s'agit d'une donation simple"
==> quelle est la différence avec la donation partage, dans le cas de mip974 ? (la mienne a été "partagée" avec mes 3 frères, par ex)
Merci.
C'est, bien sûr, celui qui a accepté, càd le donataire, qui doit à nouveau accepter de "restituer", l'espace d'un instant, le bien reçu à ses parents pour que ceux-ci, aux termes d'une nouvelle donation-partage, puissent l'attribuer à un autre enfant.
En résumé, la donation simple concerne un seul donataire, une donation-partage plusieurs enfants avec partage, dans le même acte, des biens donnés par les parents.
Dernière question : le donataire peut-il faire directement une donation à ses frères et soeurs (ou ses neveux, par ex), ou est-il obligé qu'il y ait un rapport de filiation ?
(je fais abstraction de l'observation de "forma" ;)
Alors je vais arrêter d'envisager la donation directement à mes frères ou neveux, dans ce cas...