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2 réponses
GMAL
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lundi 28 février 2005
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25 juillet 2020
473
22 juin 2011 à 18:33
22 juin 2011 à 18:33
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Bonjour,
Les taxes doivent acquittées par l'usufruitier à défaut de convention contraire.
Pour le legs, je trouve curieux que soient mentionnés les biens immobiliers alors que, par ailleurs, elle lègue l'usufruit (à moins qu'il n'y ait d'autres biens).
Plus généralement, les deux enfants bénéficieront dans la succession de leur mère d'une réserve de 1/3 chacun, soit 2/3: la valeur du legs au conjoint (marié/pas marié?) ne peut donc dépasser 1/3.
On peut comprendre un legs en usufruit (tout s'éteint au décès), de même pour le mobilier dont, sans doute partie, a été achetée en commun mais pour l'immobilier, faudrait interroger votre mère à ce sujet; toujours est-il que s'il recueille une part de l'immobilier en pleine propriété, vous vous retrouverez en indivision avec lui puis avec ses héritiers après son décès.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Les taxes doivent acquittées par l'usufruitier à défaut de convention contraire.
Pour le legs, je trouve curieux que soient mentionnés les biens immobiliers alors que, par ailleurs, elle lègue l'usufruit (à moins qu'il n'y ait d'autres biens).
Plus généralement, les deux enfants bénéficieront dans la succession de leur mère d'une réserve de 1/3 chacun, soit 2/3: la valeur du legs au conjoint (marié/pas marié?) ne peut donc dépasser 1/3.
On peut comprendre un legs en usufruit (tout s'éteint au décès), de même pour le mobilier dont, sans doute partie, a été achetée en commun mais pour l'immobilier, faudrait interroger votre mère à ce sujet; toujours est-il que s'il recueille une part de l'immobilier en pleine propriété, vous vous retrouverez en indivision avec lui puis avec ses héritiers après son décès.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
domdo76
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mercredi 2 juin 2010
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1 septembre 2015
1 786
22 juin 2011 à 18:24
22 juin 2011 à 18:24
bonjour
Ma maman vit avec un conjoint depuis plus de 15 ans
mariés, pacsés ?
qu'elle avait acheté avec mon papa en 1961
en est elle devenue propriétaire suite à un divorce ou au deces de votre père ?
Qui devra payer les taxes foncières et les taxes d'habitation?
celui qui en a l'usufruit donc dans ce cas l'usage
elle indique également qu'elle lui lègue tous ses biens mobilier et immobilier lors de son décès
en l'absence de mariage ... ,elle ne peut léguer que sa quotité disponible
vous etes heritier reservataire elle ne peut vous desheriter
qu'il reviendra à ses neveux
pas forcement, les biens dont il est propriétaire reviendront soit à sa famille ou aux personnes designées par testament
Ma maman vit avec un conjoint depuis plus de 15 ans
mariés, pacsés ?
qu'elle avait acheté avec mon papa en 1961
en est elle devenue propriétaire suite à un divorce ou au deces de votre père ?
Qui devra payer les taxes foncières et les taxes d'habitation?
celui qui en a l'usufruit donc dans ce cas l'usage
elle indique également qu'elle lui lègue tous ses biens mobilier et immobilier lors de son décès
en l'absence de mariage ... ,elle ne peut léguer que sa quotité disponible
vous etes heritier reservataire elle ne peut vous desheriter
qu'il reviendra à ses neveux
pas forcement, les biens dont il est propriétaire reviendront soit à sa famille ou aux personnes designées par testament
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2011 à 08:25
Il n'a pas fait de testament.
Peux t-il vendre l'appartement durant l'usufruit.
Merci pour votre réponse.
23 juin 2011 à 08:56
Mais le legs portant sur les biens immobiliers + l'usufruit, cela m'étonne, il faudrait voir avec votre mère.
23 juin 2011 à 11:56
Bonne continuation,
Cordialement.
Tinou