Definition besoin pension alimentaire
Résolu
Nathalie
-
22 juin 2011 à 10:55
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 juin 2011 à 21:33
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 23/06/2011 à 20:15
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toute pension doit etre justifiée notemment au niveau de l'état de besoin même si le forfait ne necessite pas des factures.Ce forfait ne fonctionne que si l'enfant vit chez ( et avec ses parents )
le code civil prévoit la pension alimentaire à verser aux enfant dans le besoin
une décision de justice n est pas necessaire mais au dela du forfait ou si l enfant ne vit pas chez soi, toutes les dépenses devront etre justifiées
le code civil prévoit la pension alimentaire à verser aux enfant dans le besoin
une décision de justice n est pas necessaire mais au dela du forfait ou si l enfant ne vit pas chez soi, toutes les dépenses devront etre justifiées
flocroisic
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22 juin 2011 à 19:44
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Transport et mutuelle : oui
portable : ce n'est pas vital
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sophiag
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22 juin 2011 à 20:30
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Bonsoir
Je peux me tromper, mais il me semble que lorsqu'on dépasse le quota qu'on n'a pas à justifier (3359euro) , au dela, la pension devra faire l'objet d'une décision de justice ???
C'est une question d'ailleurs !
Je peux me tromper, mais il me semble que lorsqu'on dépasse le quota qu'on n'a pas à justifier (3359euro) , au dela, la pension devra faire l'objet d'une décision de justice ???
C'est une question d'ailleurs !
23 juin 2011 à 21:33