Résiliation mutuelle

Steve67 - 21 juin 2011 à 14:10
 Profil bloqué - 27 juin 2011 à 10:02
Bonjour,

Je souhaiterais savoir dans quelle mesure il est possible de résilier une assurance Santé, car l'assurance en question ne m'a jamais fourni les conditions générales. En effet, nous sommes en litige avec eux, car ces derniers exigent des factures pour effectuer des remboursements (Consultation médecin traitant), alors jamais au grand jamais cela m'a été demandé par les mutuelles que j'ai pu avoir par le passé. Leur argument, c'est que c'est spécifié dans les conditions générales. Le problème, c'est que n'ayant jamais eu les conditions générales à la signature de mon contrat (tout c'est fait par voie électronique) et que j'ignorais donc qu'on allait me demander des factures. D'autant que la transmission Noémie a été mise en place pour limiter le papiers et raccourcir les délais de traitements et donc de remboursement.

Par avance, je vous en remercie.

Cordialement

3 réponses

Profil bloqué
21 juin 2011 à 16:38
Il faut exiger que l'on vous adresse une copie des conditions générales par courrier ou par pdf, c'est en effet assez bizarre que l'on vous réclame un justificatif pour une consultation de médecin traitant...
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Bonsoir sylvap4 et merci pour votre réponse.

Le hic, dans tout cela, c'est que j'ai réclamé les conditions générales et que celles ci ne me satisfont pas. Je souhaite donc résilier sur la base qu'ils ne me les ont pas donnés avant la signature du contrat. Car si je les avais eu, je n'aurais pas pris cette mutuelle. Concernant les factures demandées pour un médecin traitant, je vous rejoins, car c'est bien la première fois que l'on m'en demande. Je leur ai adressé le décompte de la CPAM qu'ils n'ont pas voulu, réclamant une nouvelle fois les factures. Je ne souhaite pas continuer une mutuelle qui ne me rembourse pas, d'autant qu'il me faudrait la payer jusqu'à la fin de l'année. Je n'en ai pas les moyens, d'autant que je suis en cours de licenciement.

Cordialement
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Profil bloqué
27 juin 2011 à 10:02
En cas de litiges avec une assurance ou une mutuelle, nous vous conseillons de vous rendre sur le site de l'ACAM: http://www.acam-france.fr/demarches/ vous y trouverez les démarches à effectuer.
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