Besoin de conseils avant référé prud'homal

Emilie1805 - 21 juin 2011 à 00:23
 Hassan - 22 juil. 2016 à 17:45
Bonsoir,
Je souhaiterais avoir des renseignements, je travaille dans un petit commerce duquel je suis la seule employée, depuis bientôt 8 mois. Mon employeur n'a jamais été capable de me payer l'intégralité de mes salaires, jamais à date fixe, ni par le même moyen de paiement et souvent en plusieurs fois. De plus il ne m'a pas fourni de fiche de paie pour les mois d'avril et de mai et ne m'a pas encore payé pour le mois de mai... J'ai également été en arrêt maladie en mai et mon employeur n'a pas voulu envoyer les attestations de salaire pour que je puisse être indemnisée par la CPAM.
Suite à tous ces manques de mon patron je lui est envoyé une lettre de mise en demeure le 3 juin pour lui demander de me régulariser tout ce qu'il me devait (presque une paie au total avec tout les retard entre novembre et avril 2011), le mois de mai, de me remettre mes 2 derniers bulletins de salaire et ainsi que d'envoyer mes attestation de salaire à la CPAM, cela dans un délai de 5 jours. Suite à cette lettre mon employeur ne s'est pas manifesté, j'ai donc décidé d'aller voir les Conseils des Prud'hommes, où une personne m'a donné une feuille à remplir en m'expliquant que je pouvais me faire aider par un syndicat ou par un avocat. J'ai pris contact avec un conseiller juridique de la CGT qui m'a dit par téléphone de compléter la feuille que j'avais eu par les prud'hommes le matin même et que je devais la retourner le jour même pour que mon dossier passe rapidement.
Une fois la feuille déposé j'ai recontacté ce conseiller qui m'a dit que maintenant je n'avais plus besoin de lui car mon affaire était très simple à régler... Moi je pensais qu'il m'accompagnerait le jour de l'audience alors que ce monsieur m'a dit qu'il partait demain (mardi 21/06) et donc il ne sera pas la le 5 juillet pour le référé... De plus comme il ne m'a pas aidé à remplir la feuille pour les prud'hommes j'ai oublié de cocher la case pour demander des dommages et intérêts.
Je voulais donc savoir s'il n'était pas trop tard pour que je trouve une personne pour m'accompagner le jour de l'audience ? Puis-je demander à rajouter des dommages et intérêts sur la liste? J'ai aussi demandé la rupture du contrat, prendra t- elle fin aussitôt ? Est-ce que les éléments contre mon employeur sont suffisants pour que la rupture du contrat soit validée par le juge ? Sachant que je ne compte pas y retourner, est-il préférable que je fasse dès maintenant une rupture de contrat à l'amiable ?
Sinon mon employeur m'a contacté ce soir et il voudrait qu'on fixe rendez vous cette semaine pour qu'il me donne mes papiers (tout ?) ainsi que mon argent (tout ?). Dois-je accepter ce rendez-vous ? J'ai peur que si j'accepte il ne me paie pas tout ce qu'il me doit car je ne lui fait pas du tout confiance et j'ai peur que ca modifie des choses pour l'audience du 5 Juillet... Pensez vous que si je demande des dommages et intérêts j'y gagne beaucoup ? Combien puis-je demander ?
Je ne sais pas du tout comment faire donc si vous pouviez m'éclaircir les choses ca m'arrangerait. Je vous remercie par avance pour ceux qui auront le courage de me lire jusqu'au bout et de me répondre...

6 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
21 juin 2011 à 06:57
bjr
un référé est un tribunal d'urgence et jamais il n'accorde de dommages et intérets donc pas de regret
mais en aucun cas il ne prononcera la résiliation du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur pour non paiement des salaires
pour ça il faudra aller sur le fond donc nouveau dossier
sur le fait que vous serez seule au tribunal etes vous syndiquée car un syndicat ne vous représente que si vous avez pris sa carte !
pour le rendez vous avec l'employeur allez y sans problème récupéré ce qu'il vous done si vous avez tout vous arreté le référé et faites un dossier sur le fond
si vous n'avez pas la totalité demandez le reste en référé
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Bonjour,
Je reviens vous posez quelques questions car je passe en référé dans 1 semaine et ce n'est pas très clair pour moi. Je suis allé voir mon employeur la semaine dernière mais finalement je suis reparti sans rien... Nous ne somme pas d'accord sur les sommes qu'il me doit...
J'ai reçu ma convocation aux prud'hommes mais le problème c'est que les sommes demandées ne sont pas exactes, en fait j'ai demandé la somme de 1170€ pour le mois de mai hors mon employeur me doit moins (environ 650€) car j'ai travaillé que 13 jours (le reste était en arrêt maladie). Je réclame aussi la somme de 928€ en rappel des salaires de novembre à avril alors que c'est 938€. Dois-je prévenir les prud'hommes ? Ou on verra ça le jour de l'audience ?
Sinon on m'avait conseillé de demander la rupture du contrat aux torts de l'employeur, mais il me semble que c'est une procédure assez longue et je ne suis pas sur que mon employeur accepte celle-ci...
Je voulais savoir si je ne pouvais pas plutôt faire une rupture à l'amiable, car moi je veux rompre le contrat le plus rapidement possible pour pouvoir être indemnisée par le pôle emploi et pouvoir retrouver un nouveau boulot.
Pour l'instant j'ai personne pour me représenter, mais peut être qu'une personne d'un syndicat va pouvoir m'assister. Comment ça se passe ? Je dois faire un courrier pour prévenir les prud'hommes ou les appeler ?
Sinon je me demande comment ce passe l'audience ? Ca dure longtemps ? Est-ce que le juge rend le verdict juste après ? Je récupère ce que mon employeur me doit le jour même ?
Je suis vraiment stressée par tout ça et j'ai vraiment hâte que tout ce termine, j'ai vraiment besoin de récupérer mon argent car aujourd'hui je suis dans une situation difficile sachant que mon employeur n'a pas envoyé les attestations de salaire pour que je sois indemnisée par la CPAM....
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement
Emilie.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
28 juin 2011 à 11:51
bj
vous parlez certainement d'une rupture conventionnelle donc là il faut l'accord de l'employeur
pour la différence de somme ne touchez à rien, vous pouvez vous mettre d'accord devant le tribunal
lors d'un référé les gens passent à la queu leu leu pour un syndicat il faut que vous les contactiez quoi qu'ils n'aiment pas prendre les chose en cours de route
poru le résultat normalement c'est plus tard et pas sur le champ à moins que, comme je l'ai vu parfois, l'employeur viennent avec le chèque et les papiers au tribunal
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Merci beaucoup pour votre réponse si rapide !
Oui je parle bien d'une rupture conventionne l à l'amiable. Mon employeur est d'accord, on aurait pus la faire la semaine dernière mais comme on n'était pas d'accord sur les sommes je ne l'ai pas accepté sous le conseil de la personne de la CGT...
En ce qui concerne le syndicat j'ai pris contacte avec une personne de la CGT et elle veut bien me représenter, mais elle m'a dit qu'il fallait que je lui fasse un mandat ?
Je doute que mon employeur vienne avec le chèque déjà fait... Car lui pense qu'il me doit 400€ de rappel de novembre à avril alors que c'est 938€ et la semaine dernière il m'avait fait mes fiches de paies mes je ne l'ai est pas acceptées car pour le mois de mai il voulait me payer que 195€ alors que j'ai travaillée 13 jours ça me paraissait peu quand même...
Sinon je me posais une autre question, est ce à moi de prouver le jour de l'audience que je n'ai pas eu l'intégralité de mes salaires ou à mon employeur ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
28 juin 2011 à 12:13
bjr poru le mandat et le pouvoir c'est normal sinon elle ne peut vous représenter
bon je vais vous dire mon sentiment un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès donc pour la rupture à vous de voir
et c'est à l'employeur de vous prouver qu'il ne doit pas ces sommes
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Merci beaucoup pour toute ces informations. Maintenant j'ai plus qu'a attendre la semaine prochaine et voir ce que ça donne...
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Bonjour. J'ai un contrat. De travail comme agent de propreté. En CDI j'ai licencié depuis 4 juillet 2016 comment je faire mes démarches?
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