A voir également:
- Jeune propriétaire en détresse !!
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Propriétaire qui se croit tout permis ✓ - Forum Immobilier
- Salaire jeune 16 ans - - Stages et apprentissage
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement - Forum Louer un logement
- Vivre chez son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
3 réponses
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
21 juin 2011 à 00:35
21 juin 2011 à 00:35
Bonsoir,
"Dans notre contrat de vente (via agence) il est stipulé que je n'ai aucun recours en cas de vice caché, mention préciser chez le notaire lors de la signature de l'acte. "
Je pense que ce genre de clause est abusive.
Et puis, en droit il y a d"autres cas de remise en cause d'un contrat, ce sont les vices du consentement et dans votre cas, on est en présence d'un dol. Pour faire valoir vos droits vous serez obligés d"intenter une action en justice avec l'assistance d'un avocat.
"Dans notre contrat de vente (via agence) il est stipulé que je n'ai aucun recours en cas de vice caché, mention préciser chez le notaire lors de la signature de l'acte. "
Je pense que ce genre de clause est abusive.
Et puis, en droit il y a d"autres cas de remise en cause d'un contrat, ce sont les vices du consentement et dans votre cas, on est en présence d'un dol. Pour faire valoir vos droits vous serez obligés d"intenter une action en justice avec l'assistance d'un avocat.
Utilisateur anonyme
21 juin 2011 à 03:30
21 juin 2011 à 03:30
bonjour : il y a bien eu dissimulation d'un grave problème, et c'est probablement à cause de ce problème que la maison a été vendue. C'est bien un dol.
Quant on pense que les AI disent qu'ils ont un "rôle de conseil".... L'agent immobilier qui doit avoir l'habitude devait bien avoir remarqué les anomalies, du moins une partie.
Au fait, le prix était-il au prix du marché, ou bien le prix semblait plus bas ???
Lorsqu'on visite une maison, il faudrait se faire accompagner d'un pro du bâtiment, (on en a parfois dans sa famille et ses connaissances), ayant l'habitude, il a vite vu.
Voyez votre assurance habitation pour voir si vous n'avez pas la protection juridique.
Sinon voyez si vous ne pouvez pas avoir l'assistance judiciaire.
Vous pourriez aussi aller voir une association de consommateurs
Quant on pense que les AI disent qu'ils ont un "rôle de conseil".... L'agent immobilier qui doit avoir l'habitude devait bien avoir remarqué les anomalies, du moins une partie.
Au fait, le prix était-il au prix du marché, ou bien le prix semblait plus bas ???
Lorsqu'on visite une maison, il faudrait se faire accompagner d'un pro du bâtiment, (on en a parfois dans sa famille et ses connaissances), ayant l'habitude, il a vite vu.
Voyez votre assurance habitation pour voir si vous n'avez pas la protection juridique.
Sinon voyez si vous ne pouvez pas avoir l'assistance judiciaire.
Vous pourriez aussi aller voir une association de consommateurs
s'il y a dissimulation évidente : pose de placo pour dissimuler un problème, il y a eu tromperie, c'est plus qu'un vice caché dont le propriétaire n'aurait pas forcément eu connaissance.
Là, il y a eu dissimulation, c'est un dol.
Prenez un maximum de photos pour allez demander conseil.
Voyez si la protection juridique peut marcher si vous l'avez (auprès de votre assurance).
Là, il y a eu dissimulation, c'est un dol.
Prenez un maximum de photos pour allez demander conseil.
Voyez si la protection juridique peut marcher si vous l'avez (auprès de votre assurance).
êtes vous dans un lotissement ou s'agit il d'une maison sur un terrain hors lotissement ?
Avez vous des planchers béton ou bois?
les fissures en façade sont elles profondes et larges ou n'affecte t elle que le crépis sans atteindre le mur .
quelle est la qualification de la personne qui vous a conseillé ( maçon ,architecte autre)
je peux peut être vous conseiller
Avez vous des planchers béton ou bois?
les fissures en façade sont elles profondes et larges ou n'affecte t elle que le crépis sans atteindre le mur .
quelle est la qualification de la personne qui vous a conseillé ( maçon ,architecte autre)
je peux peut être vous conseiller
21 juin 2011 à 20:25
Malgré cet clause, aurais je une eventuelle issue favorable avec une procédure ?
22 juin 2011 à 11:39
Toute la difficulté de cette situation, c'est que c'est à vous de prouver que le vendeur était au courant de ces vices... et, à vrai dire, c'est presque impossible, d'où le peu d'action allant dans ce sens.
Bon courage.
Modifié par ^^Marie^^ le 25/06/2011 à 18:45
Vices cachés ou visibles , clauses , ou pas ...maisons neuves ou anciennes , assurances , ou , pas , quels que soient les sinistres , les victimes doivent passer par un , ou , des avocats , des experts judiciaires qui vont les entraîner dans de nombreuses années de procédures judiciaires , sans les avertir des sommes colossales que cela va leur coûter ....pour finir dans un "cul-de-sac" juridique .
Pourquoi croyez-vous , que nous en soyons réduits à faire appel à des "gens de la télé" pour réparer des maisons dans un état épouvantable ???
agrippine .</gras>