Séquestre notaire suite

Fermé
sapato47 - 20 juin 2011 à 15:15
 Utilisateur anonyme - 20 juin 2011 à 15:31
Bonjour,
tout d'abord merci pour votre rapidité.
Le régime matrimonial est la communauté. Il ne s'agit pas d'un divorce à l'amiable puisque nous avons pris chacun un avocat. Le litige au moment de la vente n'a pas été signalé chez le notaire mais sur la procédure de divorce en cours où Madame réclamait des indemnités d'occupation. Madame a sans doute signer une convention de séquestre mais pas chez celui qui a effectué la vente car ne voyant pas les fonds arriver je l'ai appelé et c'est comme cela qu'il m'a donner les coordonnées de l'autre notaire qui ne m'a pas mis au courant de la situation. Que puis je faire aujourd'hui ?
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1 réponse

Utilisateur anonyme
20 juin 2011 à 15:31
Bonjour.

Merci de rester sur le sujet initial =) ICI

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Merci.

M@thew Modérateur CCM.

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