Rétoactivité loi permis de conduire

Résolu
HUMBERT - Modifié par micheld33 le 20/06/2011 à 10:07
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 juin 2011 à 14:45
Bonjour,
Plusieurs personnes m'ont infirmés que si j'avais obtenu mon poerlis de conduire avant 1992, et que j'étais pris en excès de vitesse, je devais m'acquitter de l'amende mais que je devais contester le retrait de points, puisque la loi n'est pas rétrocative et que j'ai obtenu mon permis en 1966..

Auriez vous l'amabimlité de me faire parvenir ce texte de loi et je vous en remercie par avance.

Vous réitérant mes remerciements, je vous prie de croire, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
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Humbert Carcel
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2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
20 juin 2011 à 11:13
bonjour

vous avez déjà posé la question sur le forum, c'est une intox, un hoax c'est complétement faux, peut importe quand vous avez obtenu le permis le retrait de points est valable pour tous

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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
20 juin 2011 à 14:45
Bonjour,

Je confirme, HOAX.
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