Recours contre le promoteur immeuble neuf

claude74 Messages postés 35 Date d'inscription samedi 7 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 - 19 juin 2011 à 16:52
 Dam - 20 juin 2011 à 14:03
Bonjour,

Voici un immeuble réceptionné en juillet 2009 présentant des malfaçons très graves.

Absence de VMC double-flux ( défaut de construction )
Chaufferie gaz et distribution chauffage non conformes et consommations doublées comparées à la réglementation RT2005
Défauts chroniques dans la construction des installations sanitaires, pentes inversées, conduites eaux usées défectueuses et non conformes à l'acte notarial, eaux pluviales défectueuses, ...
etc ... et encore de très nombreux défauts tous aussi graves.
Après réception de notre logement, constat que les toilettes de nos voisins se déversent dans nos WC, et constat pentes inversées, et constat pose PVC à la place de la fonte.
Réparation du promoteur en bricolant un contre coude PVC pour éviter ce vase communiquant des WC voisins dans notre toilette avec pour résultat un bruit de cascade sympathique.

Aujourd'hui, soit 2 an après, humidité dans les murs et moisissures noirs sur environ 1 m de hauteur et 4 m de long sans fuites apparentes dans le logement. Les joints de carrelages deviennent noirs .... ; çà coule au sous-sol et l'eau rempli la dalle depuis 1 semaine alors que nous avons un locataire . Je crains pour sa santé, et que faire pour réparer rapidement, et faire inrevenir ce promoteur pour qu'il assume ses responsabilités.

Nous avons dressé la liste exhaustive de toutes les mafaçons, yc celles--ci dans les réserves commerciales par lettre AR à plusieurs reprises sans nouvelles. Les travaux engagés depuis par le promoteur, rénovation de la chaufferie ( neuve ) sans succès sur la diminution des consommations en regard de la réglementation. Réfection complète et lourde d'un appartement suite à une fuite sur eaux usées ( PVC percé par un fer à béton ).

Devons nous intervenir à titre privé ? Nous avons fait valoir le dommage ouvrage auprès du syndic par E-Mail , qui nous confirme par E-Mail sa prise en charge. Devons nous faire une demande de DO par lettre AR ? Devons nous écrire au promoteur qui n'a pratiquement rien fait durant ces 2 ans ?

Dans l'attente de vous lire, nous sommes complétement perdus. Nous avons le sentiment que la dommage ouvrage se retournera contre le promoteur vu qu'il n'a pas corriger les défauts déjà annoncés ! Le fuite de ce jour étant induite ...

Côté location, notre locataire va devoir partir, le logement devient inutilisable, et les locations à venir sont compromises, que faire ? Nous n'aurons pas les moyens de payer notre logement sans contribution des loyers !!!

Le comble, les plans signés lors de la signature du contrat et acte notarial ne comportent pas de conduites d'eaux usées, elles avaient été oubliées par le promoteur ! Et ajoutées par la suite sous réserve de conditions adressées de notre part par lettre AR au promoteur ( absence de bruits, pas de nuisances etc ... ).

Les eaux usées se déversent dans notre logement et nous sommes complétement démunis ... SOS ?

Dans l'attente de vos nouvelles

Sincères salutations

Claude748

1 réponse

Je ne suis pas spécialiste, mais normalement le promoteur à déposer chez le notaire une somme d'argent (genre dépôt de garantie pour les non conformités) en principe il la récupère au bout d'un an si il y a aucune demande effectuer par le syndic ou propriétaire, il est urgent de bloqué cette somme dans un premier temps ( Réception des travaux 2009 ou 2010 ?).
Des spécialistes peuvent t'il confirmé ? Et donner la marche à suivre ?
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