Recours contre le promoteur immeuble neuf
claude74
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19 juin 2011 à 16:52
Dam - 20 juin 2011 à 14:03
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1 réponse
Je ne suis pas spécialiste, mais normalement le promoteur à déposer chez le notaire une somme d'argent (genre dépôt de garantie pour les non conformités) en principe il la récupère au bout d'un an si il y a aucune demande effectuer par le syndic ou propriétaire, il est urgent de bloqué cette somme dans un premier temps ( Réception des travaux 2009 ou 2010 ?).
Des spécialistes peuvent t'il confirmé ? Et donner la marche à suivre ?
Des spécialistes peuvent t'il confirmé ? Et donner la marche à suivre ?