Problème éléctrique après le compromis de ven

moufrette - 19 juin 2011 à 16:03
 moufrette - 19 juin 2011 à 19:32
Bonjour,

Mon conjoint et moi avons signer un compromis de vente le 13 avril dernier pour une maison individuelle. Les différents diagnostiques ont été faits et nous attendons actuellement que 11 jours soient passés pour renvoyer l'offre définitive à la banque.

cependant le notaire vient de nous appeler pour nous faire part d'un problème électrique sur la maison (nous n'avons pas plus de détails et nous n'avons pas réussi à joindre les propriétaires).

Elle nous propose donc 2 solutions:

- Signer l'acte d'achat définitif mais en ne payant pas la totalité de la somme (le reste devra être réglé à la fin des travaux d'électricité)

- Attendre la fin des travaux pour signer l'acte d'achat et payer la maison.



Or nous nous posons beaucoup de questions:

- Dans le 1er cas: Est-ce légal? la maison serait-elle vraiment à nous? Si les problèmes électriques causent un incident (incendie..) qui serait responsable? Comment feront les actuels propriétaires pour régler le problème électrique? Quel serait leur délai?

Dans le 2ème cas: La date limite fixée par le compromis de vente pour les clauses suspensives est dépassée depuis 1 semaine. peuvent-ils choisir de vendre la maison à d'autres acheteurs? Nous est-elle toujours réservée? Quel est leur délai pour régler ce problème?

Nous hésitons beaucoup entre ces 2 solutions et nous aimerions des conseils avisés.
Merci!

Alex et Seb
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1 réponse

Bonjour
1) Votre notaire doit savoir quel est le probléme et vous le transmettre d'où vient l'information ?
2)le diagnostic electrique ne l'avait-il pas signalé
3) il y a-t-il qu 'un seul notaire(simple minute) ou avez-vous le votre?
4) C'est a eux de vous mettre en contact avec les vendeurs pour définir le probléme technique et financier est-ce un vice caché?en signant le compromis vous avez pris les choses en l'état mais l'info arrivant aprés vous n'êtes
pas concernés.Selon l'importance mieux vaut attendre la solution envisagée le vendeur ne peut pas se rétracter.
5)La clause suspensive est levée par la date limite de l'accord de la banque mais pour autant l'acte autentique ne pourra être signéqu'au délai indiqué dans votre compromis(souvent 2à3 mois) d'ici là le probleme devrait être résolu si les vendeurs sont de bonne foi
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Re-bonjour,

C'est le notaire qui nous a appelé mais elle n'a pas pu nous en dire plus. C'est elle qui nous a conseillé d'appeler les propriétaires. Le diagnostique électrique n'avait pas signalé de problèmes mais les propriétaires devaient néanmoins remettre certaines choses en ordre avant la vente définitive.

Nous n'avons pas de notaire car nous ne connaissions personne dans la région et nous avons préféré faire confiance (peut être à tort) aux propriétaires de la maison qui connaissaient une jeune notaire sympathique.

La clause suspensive est donc levée car la date figurant sur le compromis de vente était le 15 juin, les vendeurs étant assez pressés de vendre.

Dans ce cas peuvent-ils vendre la maison à quelqu'un d'autres?
Devons nous payer une partie du prix et attendre que le problème soit réglé pour payer la suite afin de "réserver" la maison?
Devons nous attendre que tout soit réglé et payer plus tard?
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