Amande majore a 375 euros
Bonjour,
Je viens de recevoir une amande pour ma voiture pour une infraction datant du 27/12/2010 d'un montant de 375Euros décision prononcé par le tribunal de police alors que je me trouvais a cette période hospitalise pour une opération cardiaque (la voiture étant chez moi).
De plus le numéro d'immatriculation correspond mais pas la marque de la voiture.
Quel est mon recours?
Merci d'avance
Je viens de recevoir une amande pour ma voiture pour une infraction datant du 27/12/2010 d'un montant de 375Euros décision prononcé par le tribunal de police alors que je me trouvais a cette période hospitalise pour une opération cardiaque (la voiture étant chez moi).
De plus le numéro d'immatriculation correspond mais pas la marque de la voiture.
Quel est mon recours?
Merci d'avance
2 réponses
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ModérateurBonjour
Vous faites une réclamation en signalant que vous étiez hospitalisé à ce moment ,que vous n'avez jamais été stationné à cet endroit ou ville ,joignez une photocopie de la C.G. et d'un certificat d'hospitalisation . -
Bonjour,
Assurez-vous que "Personne" n'est utilisé votre véhicule à la date indiquée et qui aurait pu commettre l'infraction qui est inscrite sur le "Document du Tribunal de Police". Vous avez reçu ce courrier vous indiquant de régler le montant de l'amende qui a été majorée, au Trésor Public !
Vous pourriez vous rendre (si possible) directement sur place, au Tribunal de Police, muni de justificatifs (copies) et de contester cette amende majorée (c'est rapide).
Cordialement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...