Refus de dépot de plainte par le commissariat
Cléo78
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18 juin 2011 à 19:49
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 juin 2011 à 19:14
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A voir également:
- Refus de dépot de plainte par le commissariat
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Procuration dépot de plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Plainte pour vol - Guide
- Exemple de plainte contre son bailleur ✓ - Forum Louer un logement
3 réponses
nemrod18
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20 juin 2011 à 14:50
20 juin 2011 à 14:50
Bonjour,
Il me semblait que le délit de fuite était poursuivi !!!!!!
Je ne pense pas que la police puisse refuser une main-courante.
Il me semblait que le délit de fuite était poursuivi !!!!!!
Je ne pense pas que la police puisse refuser une main-courante.
gerber1
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20 juin 2011 à 19:14
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Re
Je crois que c'est le refus de constat à l'amiable qui aurait pu etre pris en main courante pour avoir une trace .
Mais comme le dis clo 78 ,il a retrouvé la partie adverse , tout s'arrange .
Je crois que c'est le refus de constat à l'amiable qui aurait pu etre pris en main courante pour avoir une trace .
Mais comme le dis clo 78 ,il a retrouvé la partie adverse , tout s'arrange .
gerber1
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18 juin 2011 à 21:13
18 juin 2011 à 21:13
Bonjour
Si vous avez fait le boulot de la police ,pour retrouver l'auteur de l'accrochage ,il n'avait pas à prendre de plainte .
Vous avez établi un constat à l'amiable ,c'est votre assurance qui vous remboursera les dégâts de votre V.L. Il n'y a pas de plainte pour des dégâts matériels ,puisqu'il n'y avait de blessé .
Et si vous aviez l'immatriculation de la partie adverse ,il suffisait de remplir votre coté de constat à l'amiable son le nr ,le tout à l'assurance .
Si vous avez fait le boulot de la police ,pour retrouver l'auteur de l'accrochage ,il n'avait pas à prendre de plainte .
Vous avez établi un constat à l'amiable ,c'est votre assurance qui vous remboursera les dégâts de votre V.L. Il n'y a pas de plainte pour des dégâts matériels ,puisqu'il n'y avait de blessé .
Et si vous aviez l'immatriculation de la partie adverse ,il suffisait de remplir votre coté de constat à l'amiable son le nr ,le tout à l'assurance .