Refus de dépot de plainte par le commissariat

Cléo78 - 18 juin 2011 à 19:49
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 juin 2011 à 19:14
Bonjour,
La police est-elle en droit de refuser de prendre ma plainte pour délit de fuite sous prétexte qu'une circulaire demande aux agents de ne plus prendre ces plaintes car les tribunaux sont engorgés.
Je précise que j'ai retrouvé par mes propres moyens l'individu, il a reconnu ces torts devant des agents de police nationale, ces derniers ne l'ont pas interpelés, donc ni test d'alcoolémie, ni autres. J'ai pu faire un constat, mais ma voiture risque de passer en épave parce que trop vieille. Quel recours je peux avoir sachant que je n'ai aucun tort (voiture stationnée devant mon domicile)? Que fait-on du préjudice ? Les agents ont-ils fait correctement leur travail?
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3 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
20 juin 2011 à 14:50
Bonjour,

Il me semblait que le délit de fuite était poursuivi !!!!!!

Je ne pense pas que la police puisse refuser une main-courante.
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
20 juin 2011 à 19:14
Re
Je crois que c'est le refus de constat à l'amiable qui aurait pu etre pris en main courante pour avoir une trace .
Mais comme le dis clo 78 ,il a retrouvé la partie adverse , tout s'arrange .
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
18 juin 2011 à 21:13
Bonjour
Si vous avez fait le boulot de la police ,pour retrouver l'auteur de l'accrochage ,il n'avait pas à prendre de plainte .
Vous avez établi un constat à l'amiable ,c'est votre assurance qui vous remboursera les dégâts de votre V.L. Il n'y a pas de plainte pour des dégâts matériels ,puisqu'il n'y avait de blessé .
Et si vous aviez l'immatriculation de la partie adverse ,il suffisait de remplir votre coté de constat à l'amiable son le nr ,le tout à l'assurance .
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