Don de vèhicule
Résolu
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Il y a 1 moi, j'ai fais don d'un véhicule .
En toute conformité , j'ai déclaré celà en préfecture ,
Depuis , la personne roule avec ce véhicule , sans avoir fait de contrôle technique, ni carte
grise à son nom et je doute pour l' assurance.
A mon niveau , et en cas d' incident , est ce que je vais avoir des ennuies ?
Ça m' inquiète énormément, et dans ce cas , que dois je faire ?
Merci pour vos conseils
--
Il y a 1 moi, j'ai fais don d'un véhicule .
En toute conformité , j'ai déclaré celà en préfecture ,
Depuis , la personne roule avec ce véhicule , sans avoir fait de contrôle technique, ni carte
grise à son nom et je doute pour l' assurance.
A mon niveau , et en cas d' incident , est ce que je vais avoir des ennuies ?
Ça m' inquiète énormément, et dans ce cas , que dois je faire ?
Merci pour vos conseils
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A voir également:
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- Plainte pour non restitution de véhicule - Forum Banque et Crédit
- Cerfa cession de vehicule 2025 - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors rien à mon encontre si l'acquéreur n' a commit aucune infraction ?
Passez un bon weekend !!
Cordialement :
Lagaf'