Don de vèhicule

Résolu
Utilisateur anonyme - Modifié par lagaf' le 18/06/2011 à 21:16
 Utilisateur anonyme - 18 juin 2011 à 21:32
Bonjour,



Il y a 1 moi, j'ai fais don d'un véhicule .

En toute conformité , j'ai déclaré celà en préfecture ,

Depuis , la personne roule avec ce véhicule , sans avoir fait de contrôle technique, ni carte

grise à son nom et je doute pour l' assurance.

A mon niveau , et en cas d' incident , est ce que je vais avoir des ennuies ?

Ça m' inquiète énormément, et dans ce cas , que dois je faire ?

Merci pour vos conseils




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1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
18 juin 2011 à 21:25
Bonjour
Si vous avez signalé en préfecteure la vente ou le don de votre véhicule ,vous etes couvert .
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Merci Gerber1 !

Alors rien à mon encontre si l'acquéreur n' a commit aucune infraction ?

Passez un bon weekend !!

Cordialement :

Lagaf'
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