Don de vèhicule

Résolu
lagaf' -  
 lagaf' -
Bonjour,

Il y a 1 moi, j'ai fais don d'un véhicule .

En toute conformité , j'ai déclaré celà en préfecture ,

Depuis , la personne roule avec ce véhicule , sans avoir fait de contrôle technique, ni carte

grise à son nom et je doute pour l' assurance.

A mon niveau , et en cas d' incident , est ce que je vais avoir des ennuies ?

Ça m' inquiète énormément, et dans ce cas , que dois je faire ?

Merci pour vos conseils

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1 réponse

  1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Si vous avez signalé en préfecteure la vente ou le don de votre véhicule ,vous etes couvert .
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    1. lagaf'
       
      Merci Gerber1 !

      Alors rien à mon encontre si l'acquéreur n' a commit aucune infraction ?

      Passez un bon weekend !!

      Cordialement :

      Lagaf'
      0