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4 réponses
tania57
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samedi 22 mai 2010
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17 juin 2011 à 19:23
17 juin 2011 à 19:23
bjr
le salaire est reconstitué en cas de maladie
donc 1464 * 1/5ème * 35 ans = 10 248
1464 * 2/15ème* 25 ans = 4 880
le total faisant 15 128
si l'inaptitude n'est pas de à une maladie professionnelle ou suite à un at
le salaire est reconstitué en cas de maladie
donc 1464 * 1/5ème * 35 ans = 10 248
1464 * 2/15ème* 25 ans = 4 880
le total faisant 15 128
si l'inaptitude n'est pas de à une maladie professionnelle ou suite à un at
tania57
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17 juin 2011 à 19:44
17 juin 2011 à 19:44
voilà c'est poru ça que je vous ai précisé que si licenciement suite à at ou maladie professionnelle c'étaut autre chose
Bonjour tania 57
Je vous remercie de m'avoir répondu si rapidement.
J'ai fait les mêmes calculs que vous et je suis rassurée, n'ayant rien trouvé sur internet concernant ce type de rupture.
Si je comprend bien, c'est le même calcul que pour une rupture de contrat, sauf que le préavis n'est pas dû
Merci encore et bonne soirée.
Florence
Je vous remercie de m'avoir répondu si rapidement.
J'ai fait les mêmes calculs que vous et je suis rassurée, n'ayant rien trouvé sur internet concernant ce type de rupture.
Si je comprend bien, c'est le même calcul que pour une rupture de contrat, sauf que le préavis n'est pas dû
Merci encore et bonne soirée.
Florence
Bonjour
A quelle date exacte le médecin du travail a prononcé l'inaptitude?
A quelle date exacte le médecin du travail a prononcé l'inaptitude?
Bonjour
Est le médecin du travail qui a décidé de l'inaptitude à tout poste dans l'entreprise et alors à qu'elle date exacte a été prise la décision d'inaptitude par le médecin du travail.?
L'inaptitude fait suite à un accident du travail, une maladie professionnellle ou une maladie non professionnelle?
Juste une précision, si votre époux n'a pas vu le médecin du travail depuis qu'il a été classé en invalidité, l'employeur ne peut pas le licencier pour inaptitude, ni le licencier tout simplement tant qu'il n'y aura pas eu de décision du médecin du travail.
Votre mari été convoqué a un entretien préalable en vue du licenciement?
Est le médecin du travail qui a décidé de l'inaptitude à tout poste dans l'entreprise et alors à qu'elle date exacte a été prise la décision d'inaptitude par le médecin du travail.?
L'inaptitude fait suite à un accident du travail, une maladie professionnellle ou une maladie non professionnelle?
Juste une précision, si votre époux n'a pas vu le médecin du travail depuis qu'il a été classé en invalidité, l'employeur ne peut pas le licencier pour inaptitude, ni le licencier tout simplement tant qu'il n'y aura pas eu de décision du médecin du travail.
Votre mari été convoqué a un entretien préalable en vue du licenciement?
Bonjour,
Toutes ces démarches sont faites (visites médecine du travail, entretien préalable au licenciement...);
Tout c'est déroulé correctement.
Pour reprondre à votre demande, c'est le médeçin de la CPAM qui l'a envoyé passer la visite médicale et l'ASMIS l'a déclaré inapte à tout poste (sauf 1 poste administratif et encore sous reserve) et le CPAM l'a mis en invalidité catégorie 2.
Il ne s'agit nis d'un accident du travail, ni d'une maladie professionnelle;
Je souhaitais juste connaitre le mode calcul de l'indemnité de licenciement.
Merci
Toutes ces démarches sont faites (visites médecine du travail, entretien préalable au licenciement...);
Tout c'est déroulé correctement.
Pour reprondre à votre demande, c'est le médeçin de la CPAM qui l'a envoyé passer la visite médicale et l'ASMIS l'a déclaré inapte à tout poste (sauf 1 poste administratif et encore sous reserve) et le CPAM l'a mis en invalidité catégorie 2.
Il ne s'agit nis d'un accident du travail, ni d'une maladie professionnelle;
Je souhaitais juste connaitre le mode calcul de l'indemnité de licenciement.
Merci
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